Bonjour,
Petite question:
J'ai un marché de services pour lequel la CAO1 a eu lieu la semaine derniere.
La candidature d'une entreprise va etre rejetée puisqu'elle ne répond pas à une condition qui était annoncée dans l'AAPC: nous informions que la prestation était réservée à une profession particulière: géometre-expert.
Le souci: nous n'avons pas précisé cette info dans le RC.
Pouvons-nous quand meme rejeter la candidature de cette entreprise?
Merci pour votre réponse
La publicité est lue par tous les opérateurs économiques normalement.
Compte tenu des compétences spécifiques d'un géomètre expert que votre candidature ne requiert apparemment pas, vous pouvez lui indiquer par courrier s'il maintient sa candidature dans les conditions énoncées au niveau de la publicité par exemple et mettre en avant les services particuliers qu'il devra exécutés.
Les informations doivent être détaillées soit ds l'AAPC, soit ds le RC.
L'AAPC mentionne la condition de recours à un géomètre expert et pas le RC. J'y vois dc pas de pb.
Si on considère que le RC est le seul doc valable de référence, alors à quoi ça sert de détailler les AAPC comme on nous l'oblige?
En fait techniquement, ces prestations sont réalisables par des personnes qui n'ont pas la qualification de géomètre-expert.
C'est uniquement pour s'assurer de la qualité de la prestation que nous avons précisé cette profession dans l'AAPC.
Nous sommes donc dans notre droit si nous rejetons la candidature de cette entreprise sur la base qu'elle n'a pas cette qualification.
J'ai eu un doute en préparant la lettre de rejet, car cette info n'était pas indiquée dans le RC (et j'étais persuadée qu'il fallait mentionner dans le RC que les candidatures seraient rejetées si elles ne répondaient pas à cette qualification).
Mais effectivement, nous ne pouvons pas tout indiquer à la fois dans le RC et dans l'AAPC.
Par contre en AAO je ne savais pas que l'on pouvait envoyer un courrier à une entreprise, lui demandant si elle maintient sa candidature alors qu'elle ne répond pas à l'une des exigences énoncées dans l'AAPC. J'aurai pu le faire avant la CAO, dans le cadre de la demande de document complémentaire (art 52)... mais maintenant, il me semble que c'est trop tard (mais je ne connais pas encore toutes les subtilités du code ...)
en tout cas, merci pour vos réponses.
Citation de: huetes le Janvier 12, 2009, 10:32:13 AM
En fait techniquement, ces prestations sont réalisables par des personnes qui n'ont pas la qualification de géomètre-expert.
C'est uniquement pour s'assurer de la qualité de la prestation que nous avons précisé cette profession dans l'AAPC.
La réservation de marché à une profession particulière n'est-elle pas censée jouer lorsque cette profession dispose d'un "monopole", ou à tout le moins lorsque les prestations objet du marché ne peuvent-être réalisées que par les titulaires de certaines qualifications ? Sauf erreur, une telle mention dans un AAPC doit s'accompagner des textes justifiant cette limitation.
Sans quoi, on risque de verser dans la restriction de la liberté d'accès à la commande publique ...
Mais quant à la question AAPC ou RC, je rejoins volontiers RV.
Sous toutes réserves et,
Cordialement,
Citation de: huetes le Janvier 12, 2009, 10:32:13 AM
En fait techniquement, ces prestations sont réalisables par des personnes qui n'ont pas la qualification de géomètre-expert. Donc la candidature n'est pas a rejetée s'il a les capacités de faire ... à moins que vraiement sous soyez contraint par les ltextes à prendre un OE ayant la qualif
C'est uniquement pour s'assurer de la qualité de la prestation que nous avons précisé cette profession dans l'AAPC. Là vous êtes au stade de l'analyse technique de l'offre pas à la candidature
Nous sommes donc dans notre droit si nous rejetons la candidature de cette entreprise sur la base qu'elle n'a pas cette qualification "ou équivalent", ben à voir... j'ai l'impression que vous vous contredisez par rapport à ce que vous avez écrit avant
J'ai eu un doute en préparant la lettre de rejet, car cette info n'était pas indiquée dans le RC (et j'étais persuadée qu'il fallait mentionner dans le RC que les candidatures seraient rejetées si elles ne répondaient pas à cette qualification).
Mais effectivement, nous ne pouvons pas tout indiquer à la fois dans le RC et dans l'AAPC.
Par contre en AAO je ne savais pas que l'on pouvait envoyer un courrier à une entreprise, lui demandant si elle maintient sa candidature alors qu'elle ne répond pas à l'une des exigences énoncées dans l'AAPC. J'aurai pu le faire avant la CAO, dans le cadre de la demande de document complémentaire (art 52)... mais maintenant, il me semble que c'est trop tard (mais je ne connais pas encore toutes les subtilités du code ...)
en tout cas, merci pour vos réponses.
Je confirme que l'on est tenu à ne pas fixer de critères de qualification restrictifs. La certification doit être fixée à minima, dans la mesure où la prestation peut être effectuée.
En l'occurence, un géomètre topographe peut répondre à un marché où des prestations peuvent nécéssiter une qualification de géomètre-expert, car nombre de cabinet proposent dans leur offre des vacations de géomètres experts extérieurs pour les parties de la mission qu'ils ne peuvent effectuer.
Voir avec Oro pour des explications en détail, elle y a planché il y a peu.
Je rejoins les analyses qui ont été faites plus bas : vous ne pouvez exiger des opérateurs que des qualifications proportionnées et justifiées par l'objet du marché.
En revanche, vous n'avez pas à reproduire le contenu de l'AAPC dans le RC (l'article 42 CMP précise d'ailleurs clairement que le RC est facultatif dès lors que l'AAPC est exhaustif).
Merci Kpiaf. Tu es ma touche légale à mes posts ;-)
Citation de: RV le Janvier 12, 2009, 09:38:26 PM
Merci Kpiaf. Tu es ma touche légale à mes posts ;-)
Mais je t'en prie, c'est toujours un plaisir ! Même si présentement, j'arrive un peu après la bataille cause "OPEX" !
Citation de: RV le Janvier 12, 2009, 09:47:27 PM
Keskecékeça???Huh!
OPEX = opération extérieure (à la base, c'est du langage militaire) ; chez moi, on emploie ce terme pour désigner un déplacement sur une journée en "immersion totale", c'est-à-dire sans tél ni mail...
En d'autres termes, on bosse "non stop" pendant 100 % du temps imparti... C'est épuisant.
Allez hop, un bon bain, ça te fera le plus gd bien je pense. ;-)
Citation de: RV le Janvier 12, 2009, 09:59:39 PM
Allez hop, un bon bain, ça te fera le plus gd bien je pense. ;-)
Pffffff je crois que ça va s'imposer dans les minutes qui viennent......................
Avec un bon "guide des bonnes pratiques ds la passation des MP". Tu t'endormiras trankil ;-)
Citation de: RV le Janvier 12, 2009, 11:00:44 PM
Avec un bon "guide des bonnes pratiques ds la passation des MP". Tu t'endormiras trankil ;-)
Heu... Non, en fait c'est précisément ce qui me tient éveillée :-)
Enfin, là je décroche, je commence à écrire n'importe quoi !
Citation de: Kpiaf le Janvier 12, 2009, 11:05:50 PM
Heu... Non, en fait c'est précisément ce qui me tient éveillée :-)
Enfin, là je décroche, je commence à écrire n'importe quoi !
C clair!!! "me tient éveillé"!! J'veux bien être passionné par la matière, mais à cette heure-ci, un Closer et je sombre.