Bonjour
Une question me taraude : pourquoi est-on obligé de faire signer les conventions de groupement de commandes par les adhérents après le caractère exécutoire de la délibération qui autorise le coordonnateur à signer cette convention ? des idées ?
Nabie
Pas forcément....mais généralement, c'est le coordonnateur qui initie, donc qui est souvent le premier à délibérer sur la convention, et l'envoie ensuite aux membres adhérents.
Mais la convention, qui fixe les termes de la mise en oeuvre du groupement, est la manifestation de la volonté de toutes les parties. Celles-ci doivent toutes délibérer sur le principe d'adhésion, ce qui concerne tous les membres , y compris le coordonnateur et peu importe l'odre. Il faudra donc autant de délibération qu'il y a de membre adhérents à la convention, qui ne pourront la signer, qu'une fois que les délib seront devenues exécutoires, dont celle du coordonnateur.
Après, la convention définit notamment les missions du coordonnateur qui, lorsqu'elle le prévoit, pourra signer les marchés qui en découleront.
donc les adhérents peuvent juridiquement signer avant la délibération du coordonnateur ?
Citation de: Nabie le Mai 17, 2013, 11:51:43 AM
donc les adhérents peuvent juridiquement signer avant la délibération du coordonnateur ?
Ben pour moi oui, si la délib de l'adhérent est devenue exécutoire....
merci :D