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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: krole le Mai 15, 2013, 05:49:32 PM

Titre: DPGF obligatoire
Posté par: krole le Mai 15, 2013, 05:49:32 PM
Bonjour,
Une question que je ne m'étais jamais posée jusqu'à aujourd'hui : en AOO peut-on imposer la remise de la DPGF sur le cadre remis dans le DCE sous peine de non conformité de l'offre si c'est fait sur papier libre ou devis ?

Merci de votre aide
Titre: Re : DPGF obligatoire
Posté par: speedy le Mai 15, 2013, 06:46:22 PM
on impose mais si les renseignements sont reportés sur un autre fond tout en étant les votres , ou se situe le problème ?
Titre: Re : DPGF obligatoire
Posté par: krole le Mai 15, 2013, 07:21:22 PM
Pour moi il n'y en a pas mais c'est le maitre d'œuvre qui souhaite qu'on respecte le cadre de DPGF fourni pour sans doute gagner du temps à l'analyse.
Titre: Re : DPGF obligatoire
Posté par: speedy le Mai 15, 2013, 08:13:16 PM
oui, mais pas un motif d'élimination....