Bonjour,
Dans le cadre d'un marché à bon de commande avec un mini et un maxi fixé en quantité (nombre de véhicule) comment estimé vous si le seuil des 50000 euros est atteint pour le versement de l'avance?
Il s'agit d'un marché de location de véhicules pour 3 ans...
Cordialement
Cf article 87-II 3°, l'avance sera versée pour chaque bon de commande supérieur à 50.000 €