Bonjour,
un cas d'école.
Suite à une erreur importante sur le programme qui remet en cause les esquisses produites (la surface constructible disponible est inférieure à celle qui était indiquée au programme). Le jury de sélection des offres a eu lieu et le lauréat du concours a été désigné. La réunion de négociation avec ce lauréat a eu lieu (donc il est déjà conscient d'avoir été sélectionné officieusement).
Peut-on :
- Redemander une nouvelle esquisse uniquement au candidat lauréat du concours ?
- Payer les travaux d'esquisse et redemander un nouveau travail d'esquisse aux trois candidats sélectionnés ?
- Ou doit-on déclarer sans suite et relancer un nouveau concours ?
Y a-t-il d'autres solutions envisageables ?
La bonne question est : est-ce que cette modification de surface remet en cause le choix du lauréat autrement dit, les esquisses qui ont été fournies auraient-elles été tellement modifiées que votre choix aurait-pu ne pas être le même? Si oui, il ben fudrait demander 3 nouvelles esquisses avec l'indemnisation qui va avec.
Mais dans tous les cas, et pour moi, il n'est pas nécessaire de déclarer sans suite et de recommencer depuis le début.
C'est une construction neuve?
Oui le modification va remettre en cause le choix du lauréat.
mes supérieurs prévoient effectivement de faire cela mais je me pose la question de la procédure pour le coup...
Merci pour votre réponse.
Non c'est une extension de bâtiment :)
Le contenu du concours n'est en principe remis qu'aux candidats qui ont déjà passés la phase de sélection de candidature.
La question est donc de savoir la modification que vous citez du programme a interféré sur la description de l'opération telle que vous l'avez formulée dans l'avis de concours.
Si le programme modifié est compatible avec la description du projet dans l'avis de concours, on pourrait penser qu'il n'y a pas de raison de tout recommencer et que l'administration pourrait reprendre avec les seuls sélectionnés.
Cependant il y a d'autres difficultés : l'anonymat n'existe plus et sauf si le programme a été radicalement modifié il sera facile pour le jury de reconnaitre les architectes. Mais quoi qu'il en soit, même si on relance depuis le début de la candidature, on retrouvera probablement les mêmes donc avec la même problématique, donc recommencer depuis le départ ne changerait rien.
Mais ensuite quid des primes pour la remise, non pas d'un projet, mais de deux (sachant par ailleurs que la jurisprudence est contradictoire pour les primes des procédures annulées).
Et surtout, conformément au droit européen et au code des marchés publics, j'estime qu'on est lauréat d'un concours dès qu'on est admis sur la liste des admis à négocié (car le concours et le marché négocié qui le suit sont deux procédures bien distinctes), ce qui a été le cas dans notre affaire.
Extrait art 70 du CMP ;
"Un procès-verbal complet du dialogue entre les membres du jury et les candidats est établi et transmis à la personne responsable du marché, qui décide, après examen de l'enveloppe qui contient le prix, du ou des lauréats du concours. La personne responsable du marché négocie avec tous les lauréats"
Or, si le concours est épuisé puisque les lauréats ont été désignés, il est épuisé et la procédure de concours est achevée même si le marché négocié ne peut plus juridiquement être signé (la cession d'un droit intellectuel sur l'esquisse et le projet est réalisée, que ces derniers soient suivis ou non de réalisation), sauf à ce que ce soit un juge qui décide de reprendre au stade des candidats sélectionnés.
Donc ma préconisation :
- est soit faire le coup du père François (en fait je dirais le coup du père Dominique) : comme le juge refuse que l'administration attaque elle même sa procédure, elle provoque le litige en référé par le truchement de l'un des candidats pour solliciter de la faire reprendre à un stade intermédiaire ... c'est une technique que j'avais déjà préconisée, un peu délicate, mais qui a déjà marché ... il faut savoir oser.
- soit tout recommencer depuis le départ.
Bon, c'est un point de vue, la discussion reste ouverte.
Dominique Fausser