Bonjour,
Pour un marché de services, peut on interdire la sous traitance?
Merci
Citation de: CARLOUDIM le Mai 06, 2013, 03:23:45 PM
Bonjour,
Pour un marché de services, peut on interdire la sous traitance? Non, on ne peut pas.
Merci
seule la sous-traitance intégrale est interdite
à voir aussi : la sous-traitance de prestations réservées à des professions réglementées, qui ne peuvent être sous-traitées à n'importe qui.
Citation de: CARLOUDIM le Mai 06, 2013, 03:23:45 PM
Pour un marché de services, peut on interdire la sous traitance?
Citation de: Lolila le Mai 06, 2013, 04:45:45 PM
seule la sous-traitance intégrale est interdite
jetez un œil sur http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=23793.msg253376#msg253376 notamment les fiches de Bercy
je répondrais que vous ne pouvez pas l'interdire complètement. A vous de cerner un périmètre raisonnable d'interdiction.