Soit un marché passé en AOO.
Un DCE est mis en ligne puis un DCE V2, 10 jours après la publicité, 30 jours avant la DLRO.
2 offres sont remises dont l'une avec le cadre de réponse du DCE V1 (qui était incomplet (onglets manquants), justifiant la V2). et l'autre sur la base du DCE V2.
La 1ère réponse est donc incomplète et l'offre irrégulière, sans possibilité de rattrapage?
Merci pour vos avis.
offre irrégulière ; AOO rattrapage impossible (sauf à déclarer sans suite et relancer).
Vous aviez prévu dans votre DCE les modifications à la marge ? sinon risque sur votre consultation.
+1 offre irrégulière
Le seul risque c'est que vous avez apporté des modifs et qu'après ces modifs vous ne respectez plus le délai mini de pub puisque vous êtes à 30 jours.
1/ les modifications intégrées à la V2 sont elles bien des modifications non substancielles ? si oui, risque proche du 0
2/ n'avez vous pas la trace sur votre profil acheteur que la V2 a bien été téléchargée par le candidat qui a remis le cadre de réponse V1 ?
SI oui aux deux, risque = O
Citation de: sun le Mai 06, 2013, 12:35:08 PM
+1 offre irrégulière
Le seul risque c'est que vous avez apporté des modifs et qu'après ces modifs vous ne respectez plus le délai mini de pub puisque vous êtes à 30 jours.
1/ les modifications intégrées à la V2 sont elles bien des modifications non substancielles ? si oui, risque proche du 0
2/ n'avez vous pas la trace sur votre profil acheteur que la V2 a bien été téléchargée par le candidat qui a remis le cadre de réponse V1 ?
SI oui aux deux, risque = O
+1
Citation de: sun le Mai 06, 2013, 12:35:08 PM
+1 offre irrégulière
Le seul risque c'est que vous avez apporté des modifs et qu'après ces modifs vous ne respectez plus le délai mini de pub puisque vous êtes à 30 jours.
1/ les modifications intégrées à la V2 sont elles bien des modifications non substancielles ? si oui, risque proche du 0
2/ n'avez vous pas la trace sur votre profil acheteur que la V2 a bien été téléchargée par le candidat qui a remis le cadre de réponse V1 ?
SI oui aux deux, risque = O
je rajouterai que si l'entreprise a téléchargé le DCE de manière anonyme tant pis pour elle, si elle a téléchargé le DCE en s'enregistrant sur ta plateforme alors tu dois avoir deux preuves : preuve de l'envoi du message à tous ceux qui ont téléchargé la V1 que la V2 est dispo et preuve du téléchargement de la V2 par l'entreprise en question.
La V2 n'a a priori pas été téléchargée par le candidat en cause, mais il s'est enregistré pour la V1
Citation de: NIKAL le Mai 07, 2013, 10:54:30 AM
La V2 n'a a priori pas été téléchargé par le candidat en cause.
mais vous avez la preuve qu'il a été prévenu ?
Citation de: BAYE FALL le Mai 07, 2013, 01:54:45 PM
En principe, tu peux déclarer infructueux et relancer en procédure négociée même en AO: veuillez relire l'excellente fiche de la DAJ: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/declaration-infructuosite.pdf
ah bon? même si la deuxième offre elle n'est pas irrégulière? ::)
Citation de: Naydje le Mai 07, 2013, 01:55:54 PM
ah bon? même si la deuxième offre elle n'est pas irrégulière? ::)
oui, le sans suite n'est pas l'infructueux, on peut tjs y recourir, mais à condition de bétonner l'argumentation
Citation de: nPP75 le Mai 07, 2013, 02:05:33 PM
oui, le sans suite n'est pas l'infructueux, on peut tjs y recourir, mais à condition de bétonner l'argumentation
à quel moment on parle de sans suite? il ne faut pas tout mélanger...
Citation de: Naydje le Mai 07, 2013, 02:10:46 PM
à quel moment on parle de sans suite? il ne faut pas tout mélanger...
dans un des premiers posts... j'ai fait un gros raccourci! :-\
en revanche, je vois mal comment déclarer infructueux quand une ou plusieurs offres sont régulières... Sauf peut-être à considérer que la mise en concurrence n'a pas été suffisante
Citation de: nPP75 le Mai 07, 2013, 02:30:28 PM
dans un des premiers posts... j'ai fait un gros raccourci! :-\
en revanche, je vois mal comment déclarer infructueux quand une ou plusieurs offres sont régulières... Sauf peut-être à considérer que la mise en concurrence n'a pas été suffisante
voilà on est d'accord là
Citation de: nPP75 le Mai 07, 2013, 02:30:28 PM
dans un des premiers posts... j'ai fait un gros raccourci! :-\
en revanche, je vois mal comment déclarer infructueux quand une ou plusieurs offres sont régulières... Sauf peut-être à considérer que la mise en concurrence n'a pas été suffisante
Ou à considérer que bien que régulière l'offre ne satisfait pas suffisamment aux attentes du PA?
Non?
Citation de: NIKAL le Mai 10, 2013, 08:35:39 AM
bien que régulière l'offre ne satisfait pas suffisamment aux attentes du PA?
Non?
Irrégulière alors??