Bonjour,
Un particulier dépose 3 PC sur une même unité foncière pour 3 habitations. Chacune des habitations fait 80 m², donc individuellement pas besoin d'architecte.
Mais est-ce que le fait de déposer 3PC consécutifs sur une unité foncière rend obligatoire le recours à l'architecte pour chaque PC? est-ce que les surfaces de plancher se cumulent ?
Si les 3 PC sont déposé en même temps il faudrait ne déposer qu'un PC avec signature d'architecte ou avoir la signature de l'architecte sur les trois dossiers. La seule façon de "contourner" la règle pour le demandeur serait de déposer un premier PC et attendre l'achèvement du premier pour déposer le second et ainsi de suite.
ben non...
le projet est divisible : trois PC sont donc possibles (voir l'arrêt Stade d'agglomération de Grenoble)
par ailleurs, le seuil d'archi se calcule par construction, pas en cumulant les différentes SP de constructions séparées.
Pour la DDT, les surfaces de plancher se cumulent et donc architecte obligatoire...
et là les PC ont été refusés et le pétitionnaire fait un recours gracieux
nimportawak.
le pétitionnaire a bien raison!
Comme quoi les DDT ont les mêmes bases de doctrine dans différents endroits... ;D
Avez-vous une référence à montrer au maire afin de lui prouver que la DDT a tord ?
Si on retire les refus de PC, le pétitionnaire doit déposer de nouveaux dossiers ou on examine ceux qui ont fait l'objet des refus ?
sur la divisibilité des opérations en plusieurs PC : CE 17 juillet 2009, Cmne de Grenoble, 301615
puis sur le seuil archi par batiment : CE 23 mars 1990, M. et Mme Montagne, req. no 62643
Lu sur le site Nouveau Permis de Construire: "Dans le cas d'une demande de permis groupés déposée par un particulier, le seuil de 170 m² ne doit pas être calculé sur chaque construction prise isolément mais sur l'ensemble du projet. Dès lors que la demande de permis concerne un même projet comportant plusieurs constructions dont la SHON totale dépasse le seuil des 170 m², le recours à un architecte est obligatoire. Il n'est nul besoin que les constructions soient reliées entre elles pour faire partie d'un même projet".
http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/2-1-03-le-recours-a-l-architecte-a1276.html
Citation de: breizhilienne le Mai 07, 2013, 02:02:39 PM
Lu sur le site Nouveau Permis de Construire: "Dans le cas d'une demande de permis groupés déposée par un particulier, le seuil de 170 m² ne doit pas être calculé sur chaque construction prise isolément mais sur l'ensemble du projet. Dès lors que la demande de permis concerne un même projet comportant plusieurs constructions dont la SHON totale dépasse le seuil des 170 m², le recours à un architecte est obligatoire. Il n'est nul besoin que les constructions soient reliées entre elles pour faire partie d'un même projet".
http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/2-1-03-le-recours-a-l-architecte-a1276.html
Si le pétitionnaire a déposé 3 dossiers distincts, il ne s'agit pas d'un permis groupé ;)
petit rappel quand même : lz dispense, c'est quand on construit pour soi même...et qu'on est une personne physique...
s'il a l'intention de vendre et pas de louer en nom propre... ben archi évidemment...