Bonjour,
L'article 3.10 prévoit explicitement que l'achat d'une oeuvre d'art existante est exclu du champ d'application du CMP. Qu'en est-il selon vous de la "location" (de la mise à disposition temporaire par l'artiste contre rétribution) d'une oeuvre d'art existante ? Selon moi, nous serions dans le même cas...
Cordialement,
Bonjour,
Je pense que l'esprit du code veut que cette disposition 3.10 s'applique à la location également. Il me semble que le CMP exclut l'utilisation d'oeuvres d'art de son champ d'application que ce ce soit pour un achat ou une location.
Quoiqu'il en soit, cette location ne vous coûte sûrement pas plus de 15 000 €
Citation de: Lolila le Mai 07, 2013, 11:33:19 AM
Quoiqu'il en soit, cette location ne vous coûte sûrement pas plus de 15 000 €
on est pas sur, ils veulent peut être loués une œuvre appartenant à Guéant? ;D :P