Bonjour à tous,
je dois lancer un marché pour la fabrication d'un médicament et le chercheur souhaite viser des opérateurs étrangers.
Il m'a demandé de s'il est possible de publier l'annonce en anglais mais je ne sais pas quoi lui répondre si ce n'est que comme c'est un appel d'offres, il y aura une publicité au JOUE et que le besoin sera connu au niveau européen.
Est-il possible de publier des annonces bilingues ? si oui, comment doit on s'y prendre ?
Merci beaucoup!
Pour moi ce n'est pas possible si vous faites partie de l'administration française car l'article 111 de l'ordonnance de Villers-Cotterêts impose "De dire et faire tous les actes en langue française [...]; nous voulons que dorénavant tous les arrêts et autres procédures, que ce soit de nos cours souveraines ou autres, subalternes et inférieures, ou que ce soit sur les registres, enquêtes, contrats, commissions, sentences, testaments et tous les autres actes et exploits de justice ou de droit, que tous ces actes soient dits, écrits et donnés aux parties en langue maternelle française, et pas autrement.
Les avis sont disponibles au JOUE (sur leur site) dans toutes les langues en version résumé mais seulement dans la langue original en entier. Après vous pouvez êtes libres d'autoriser les réponses en plusieurs langues (sans obligation ou avec obligation de traduction).