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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: klaircorann le Mai 02, 2013, 11:26:31 AM

Titre: MAPA art 30 sup 200 000 € HT - pub JOUE ?
Posté par: klaircorann le Mai 02, 2013, 11:26:31 AM
La question est dans le titre. A priori je lis l'article 30 comme même au dessus de 200 000 € HT n'obligeant pas à faire une pub au JOUE.

Quelle est votre lecture ?

Titre: Re : MAPA art 30 sup 200 000 € HT - pub JOUE ?
Posté par: Mathieu le Mai 02, 2013, 02:46:41 PM
Oui mais la publicité doit être adaptée donc ça reste à voir au cas par cas
Titre: Re : MAPA art 30 sup 200 000 € HT - pub JOUE ?
Posté par: BAYE FALL le Mai 02, 2013, 04:23:25 PM
Tous les marchés passés au regard de l'article 30 doivent être considérés comme des marchés inférieurs à 90 000 € HT et par conséquent la publicité doit être adaptée; aucune obligation alors.