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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: marina le Mai 02, 2013, 09:46:46 AM

Titre: Pb marché restauration info reprise personnel URGENT
Posté par: marina le Mai 02, 2013, 09:46:46 AM
Bonjour,

Nous relançons notre marché de restauration scolaire.
Le chef cuisinier de la société en place souhaite être repris par le nouveau prestataire.
Donc je pensais mettre dans le DCE un tableau d'informations exhaustives concernant ce salarié.
Mais problème, le chef cuisinier ne veut pas transmettre son salaire en disant qu'il s'agit d'une donnée confidentielle.
Quels moyens de pression avons-nous, sachant que le contrat actuel n'impose rien à ce sujet ?
Merci
Titre: Re : Pb marché restauration info reprise personnel URGENT
Posté par: speedy le Mai 02, 2013, 10:12:48 AM
soit la convention collective impose la reprise du personnel et vous devez traiter avec les sociétés et non les agents
soit la convention collective est muette et vous lui dites que c'est son affaire