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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Bart le Avril 26, 2013, 02:52:00 PM

Titre: Réglementation des aires de jeux
Posté par: Bart le Avril 26, 2013, 02:52:00 PM
Bonjour,

En ce qui concerne les aires de jeux : la maintenance et les vérifications d'équipement sont à effectuer tous les ans dès la deuxième année ou à l'expiration du délai de garantie constructeur des équipements constituant une future aire de jeux? (perso je n'ai trouvé que ça : décret du 18 décembre 1996)

Titre: Re : Réglementation des aires de jeux
Posté par: max le Avril 26, 2013, 03:59:16 PM
je ne connais pas précisement la législation en la matière , mais en effet il  ya un contrôle strict sur les modules de jeux pour enfant qu 'il faut avoir, est-ce tout les ans? surement (souvenir d'avoir passé un marché de ce type il  y a qqles années incluant l'entretien régulier, visites de contrôles plusieurs fois dans l'année)