SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Nabie le Avril 26, 2013, 09:26:33 AM
Titre: communication du BPU en cas de marché répétitif
Posté par: Nabie le Avril 26, 2013, 09:26:33 AM
Bonjour,
La CADA indique que le BPU ne peut pas être communiqué en cas de marché répétitif. Y a-t-il des avis contraires ?
Nabie
Titre: Re : communication du BPU en cas de marché répétitif
Posté par: Lolila le Avril 26, 2013, 09:33:08 AM
la CADA a rendu de nombreux avis en ce sens, c'est constant
Titre: Re : communication du BPU en cas de marché répétitif
Posté par: Nabie le Avril 26, 2013, 10:14:48 AM