Bonjour,
Une convention de co-maitrise d'ouvrage entre deux collectivités peut-elle désigner un Maître d'ouvrage uniquement pour la passation et l'attribution d'un marché de travaux? Une fois le(s) marché(s) attribué(s), la MOE ainsi que les paiements seront ensuite assurés respectivement par chaque collectivité.
Cela ne vous semble pas étonnant que la seconde collectivité n'ait pas son mot à dire sur l'attribution d'un marché qu'elle exécutera et paiera ensuite?
Et l'art 2 de la loi MOP n'est pas très éclairant sur cette co-maitrise d'ouvrage.....
Vous en pensez-quoi?
Bonjour,
Ceci peut peut-être vous aider....
http://www.citia.fr/7.aspx?ProdID=cc2e5f61-dab4-47aa-b272-95c8d088c8e6&CatID=3739da99-5458-446e-a410-4420b8abbf16&sr=0&page=3 (http://www.citia.fr/7.aspx?ProdID=cc2e5f61-dab4-47aa-b272-95c8d088c8e6&CatID=3739da99-5458-446e-a410-4420b8abbf16&sr=0&page=3)
Merci pour cette Q/R.
Elle me laisse penser que cette co-maitrise d'ouvrage ressemble plutot à un groupement de commande.
Les deux ne sont pas incompatibles et souvent c'est l'idéal pour permettre de désigner un coordonnateur qui aura en charge la passation des marchés, voire leur signature. S'agissant de la commission d'appel d'offres, vous pouvez en constituer une spécifique au groupement de commande comme précisé à l'article 8 CMP, ce qui permet à l'ensemble des maîtres d'ouvrage de participer au processus de choix, mais il est également possible de prévoir que la CAO sera celle du coordonnateur du groupement (moins intéressant dans votre cas).
A mon sens, même s'il est possible de désigner un maître d'ouvrage unique pour assurer la passation des marchés, en matière de responsabilité chacun restera engagé pour sa propre maîtrise d'ouvrage, puisque selon la loi MOP, c'est une mission dont la personne publique ne peut se démettre.
Dans la convention il est stipulé que la collectivité A est autorisée à passer et attribuer les marchés de travaux en lieu et place de la collectivité B.
Ce qui revient à dire que la collectivité B va devoir assurer l'exécution et la gestion financière d'un marché sans avoir eu son mot à dire sur l'entreprise retenue lors de la procédure de consultation?
tout en sachant qu'aucune CAO n'est prévue.
Une co-maitrise d'ouvrage fonctionne de cette manière? C'est la 1ère fois que je vois passer une convention alors les questions fusent.... :)
vous pouvez écrire des contraintes dans la convention .... vous devez être au moins deux à signer ....
L'autre collectivité veut réaliser les travaux très rapidement. C'est certainement pour cela qu'elle a choisit de nous retirer de la sélection du titulaire.
La convention n'est pas encore signée, peut être faudrait-il rajouter l'accompagnement de notre collectivité dans la procédure d'analyse, sans pour autant aller jusqu'à la convocation d'une CAO.
Savez-vous s'il existe, hormis la Q/R transmise par Pavilllon, des textes régissant la co-maitrise d'ouvrage?
Voici ce que j'ai trouvé:
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-95922QE.htm
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ050417255
Les collectivités disposent donc d'une grande liberté dans la définition de l'organisation et des modalités de fonctionnement de la co-maitrise d'ouvrage.
bon je n'arrive toujours pas à comprendre ceci:
La collectivité A mène donc la procédure de consultation jusqu'à l'attribution du marché (selon les termes de la convention proposée). Puis chaque collectivité signe son propre marché et l'exécute.
Sur la forme, deux AE (un pour chaque commune) sont nécessaires pour que chaque collectivité puisse signer son propre marché. L'article 8 du CMP précise les termes de constitution et de fonctionnement du groupement de commande, mais dans le cas de la co-MO, on est toujours sur le même principe du "chacun fait ce qui lui plaît"?
Encore une question (décidément...)
Nos conditions d'exécution ont été intégrées au CCTP de la collectivité A.
Donc en théorie, la collectivité A n'a pas compétence pour juger de la partie technique nous revenant.
Que ce passe t-il si pendant l'exécution du marché, nous nous apercevons que l'entreprise a remis une offre non conforme avec nos recommandations techniques?
loi MOP art 2
II. - Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme.
ce n'est pas de la co-maîtrise d'ouvrage mais bien une MO désignée !!!
vous parlez de comportement de groupement de commandes .....