Bonjour à tous,
Petite question. A été déposé un dossier de PC pour la construction d'une station de lavage auto. Sur Internet, j'ai vu qu'il s'agit d'une IOP (installation ouverte au public). Est-elle soumise à la réglementation des ERP ? dois je demander les notices de sécurité et d'accessibilité ?
Merci pour vos réponses !!
Pour ma part je ferais une consultation auprès des services de sécurité et d'accessibilité, même sans les pièces PC39 et PC40. S'ils l'estiment nécessaire ils feront une demande de pièces complémentaires que vous relaierez au pétitionnaire. Si le PC tel que présenté leur suffit ils pourront alors émettre un avis que vous viserez et joindrez à votre arrêté.