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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: lutin le Avril 22, 2013, 02:22:37 PM

Titre: saucissonnage?
Posté par: lutin le Avril 22, 2013, 02:22:37 PM
A votre avis, est-ce bien du saucisonnage pour une construction de médiathèque de faire un marché "acquisition de rayonnage" et un marché de mobilier (tables, chaises, fauteuils, petit matériel) ou est-ce que cela se tient?
Titre: Re : saucissonnage?
Posté par: Kaii le Avril 22, 2013, 02:37:45 PM
ça dépend ^^ Au niveau de l'allotissement ou du cumul pour les seuil?

Pour ce qui est de l'allotissement : est-ce que vous vous adressez aux mêmes entreprises?
S'il existe des entreprises "spécialisées" en rayonnage, qui font du rayonnage ne font pas de tables/chaises, je dirai non. Si ce sont exactement les memes qui peuvent tout fournir : je dirai oui.
Titre: Re : saucissonnage?
Posté par: speedy le Avril 22, 2013, 02:38:16 PM
la bonne question serait plutôt "dois je additionner pour comparer aux seuils des différents thèmes : choix de procédure, choix de niveau de publicité, obligations en terme de démat ....."
la réponse serait oui  ;)
Titre: Re : saucissonnage?
Posté par: beychac le Avril 22, 2013, 02:52:27 PM
Bonjour,

Il y a "saucisonnage" quand la découpe en marchés distincts a pour conséquence de contourner les seuils (en l'espèce ce n'est pas précisé ... unité fonctionnelle fourniture au sein d'une opération travaux, globalisation de toute acquisition de mobilier)
La question est donc bien de connaître le mode de calcul des seuils
Par contre, suis pas choqué par le fait de scinder le rayonnage du reste des prestations; ceux qui font des chaises et des tables feront (peut-être aussi) le type de rayonnage envisagé l'inverse est-il vrai ...En tout cas, a priori, cela ne restreint pas la concurrence, on pourrait même extraire un lot petit mobilier  ;)
Titre: Re : saucissonnage?
Posté par: lutin le Avril 22, 2013, 03:15:08 PM
Merci pour les réponses.
Oui je parlais de procédures différentes
... pour contourner le seuil des 200 000 €.
Oui, c'est au sein d'une opé Tx de construction de médiathèque.
Sinon on pensait allotir (rayonnage, tables et chaises, mobilier de confort, petit mobilier).
Titre: Re : saucissonnage?
Posté par: raffalli2 le Avril 23, 2013, 08:07:01 AM
Pour moi c'est du saucissonage
Titre: Re : saucissonnage?
Posté par: shorty le Avril 23, 2013, 11:30:38 AM
Sinon on prend la nomenclature du CMP 2001 abrogé, oui il y a saucissonage.

Maintenant si elle a été abrogé c'est bien parcequ'il y a une raison ;D ; moi ca me choque pas comme découpage
Titre: Re : saucissonnage?
Posté par: speedy le Avril 23, 2013, 11:08:10 PM
 à Shorty : euh, si on relit c'est dit "Oui je parlais de procédures différentes
... pour contourner le seuil des 200 000 €."
ça ne te choque toujours  pas  ????