Bonjour tout le monde
Je vais lancer un MAPA à bons de commande pour lequel nous avons pris un AMO. Ce dernier m'a annoncé qu'il allait procéder de la façon suivante concernant le BPU :
- Un BPU serait fournit aux entreprises avec un DQE
- Le DQE ne reprendra pas tous les postes du BPU, seulement ceux considérés comme indispensables
- Dans le BPU, les entreprises pourront ne pas remplir les postes ne figurant pas dans le DQE
- Dans le BPU, des lignes seront laissées vides pour que les entreprises puissent ajouter des postes que nous n'aurions pas prévu.
Cet AMO (qui a l'habitude de faire des MP et de gérer ces $%ù£* des services MP) m'affirme que c'est tout à fait légal et que d'autres services MP ont pinaillé sur certains points mais jamais sur le BPU.
Alors, je peux me tromper, mais cette façon de faire me parait assez ahurissante. Il me semble que la "définition des besoins" est obligatoire et qu'on ne peut pas laisser les entreprises remplir seulement une partie du BPU ou ajouter de nouvelles prestations.
Auriez-vous des arguments juridiques me permettant de soutenir ça (je pense que l'AMO ne se laissera pas faire comme ça !) ?
Je pensais, par exemple, à l'arrêt du Conseil d'Etat du 25 mars 2013
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=23852.0 (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=23852.0).
Si vous avez d'autres idées, je suis preneur !
Un grand merci par avance
Votre besoin doit être défini c'est un fait et les offres reçues doivent être comparables (égalité de traitement entre les candidats)
Pour reprendre vos points :
- un DQE fourni avec le BPU : ce n'est pas obligatoire mais c'est possible
- le DQE ne reprend pas tous les postes du BPU : pas de problème non plus
- certains postes non remplis dans le BPU : pourquoi pas, à condition qu'ils soient identifiés comme tels, que ces prix ne soient pas essentiels et surtout que ce soit marginal (si la moitié des prix du BPU est concerné, c'est trop)
- lignes vides dans le BPU : on l'a déjà pratiqué dans les marchés de com (objets publicitaires) et d'informatique, pareil en annonçant bien dans le RC. Mais il ne faut pas que cela camoufle un manque de définition du besoin. Ce sont des sortes d'options facultatives finalement.
Pour moi dans l'absolu ce n'est pas impossible, en fonction de l'objet du marché, des différences de solutions techniques que peuvent proposer les candidats, et de ne pas rompre l'égalité de traitement. Mais au final c'est vraiment réservé à des cas particuliers, sinon c'est la croix et la bannière pour l'analyse.
ça ne serait pas un accord cadre mono attributaire qu'il vous propose ?
Moi ca ne me choque pas, je rejoins les reserves de lolila, c'est meme la Directe qui a l epoque nous l'avait proposé.
Je vous avouerai que je suis un peu étonné que ça ne choque pas plus que ça.
Après, c'est peut-être moi qui me suis un peu emporté en voyant ce que proposait l'AMO. ça me paraissait tout de même assez incroyable qu'on puisse avoir un BPU ajustable selon le candidat. En même temps, c'est vrai que c'est en matière de site web. C'est donc un secteur hautement évolutif...
Mais quand même, voyant à quel point le Conseil d'Etat peut être pinailleur sur le fait de ne pas remplir intégralement un BPU (cf la jurisprudence dans mon premier message), ça m'étonne quand même que ce soit tout à fait légal.
Pour Speedy : non, non, c'est bien un marché à bons de commande, pas un accord-cadre
pour moi possible car contraire à la définition du besoin et surtout comment comparer les offres sur les prix proposés par les candidats? ces prix ne seront pas analysés et pris en compte dans la notation?
si vous êtes dans un secteur hautement évolutif, favorisez plutôt un accord-cadre
Le CE pinaille sur la complétude du BPU quand on demande expressément que le BPU soint intégralement complété et qu'il ne l'est pas
Vous ne seriez pas dans ce cas puisque vous préciseriez que certains postes sont facultatifs
c'est tout l'esprit de la jurisprudence du CE: le RC, rien que le RC , tout le RC.
on peut par exemple bien que je ne suis pas favorable d'un point de vue economique mettre des PSE (ex options) , c'est possible c'est pas automatiquement contraire à une bonne définition des besoins mais à condition que ce soit prévu au RC.
C'est l'aventuraaaaaaaaa . . . .!
Avec tous les risques imaginables et même inimaginables
Je n'aime pas avoir recours à des prix nouveau greffés par avenant en cours de réalisation
Mettre des postes au BPU qui n'ont pas de quantité dans le DQE : Oui, cela m'arrive pour des Mbc d'entretien où la survenance du besoin décide au fil du temps et où les estimations ne sont que des projections du vécu des exercices précédents
Renseigner ces lignes est pour moi une obligation que j'impose dans le RC, sinon aucun intérêt
Par contre, laisser l'OE proposer des prestations non demandées ce serait pour moi uniquement dans le cadre de "variante"
Je n'ose pas imaginer établir une analyse entre offres où les définitions de prestations seraient laissées à l'initiative des OE, ce serait "incomparable"
Je rejoins l'avis de Naydje: n'auriez vous pas intérêt à monter un accord cadre mono ou multi (ce n'est pas plus lourd)
et vous garderiez ainsi la main, la faculté de préciser les cadres des marchés subséquents et surtout la maitrise de la définition des prestations au fil de l'arrivée des besoins
L'aventure ou avancer sans grande visibilité mais en gardant la maitrise des choses : Oui
Se laisser prendre la main par l'OE et lui abandonner la maitrise : Non
Citation de: TpF le Avril 24, 2013, 10:31:07 AM
C'est l'aventuraaaaaaaaa . . . .!
Avec tous les risques imaginables et même inimaginables
Je n'aime pas avoir recours à des prix nouveau greffés par avenant en cours de réalisation
Mettre des postes au BPU qui n'ont pas de quantité dans le DQE : Oui, cela m'arrive pour des Mbc d'entretien où la survenance du besoin décide au fil du temps et où les estimations ne sont que des projections du vécu des exercices précédents
Renseigner ces lignes est pour moi une obligation que j'impose dans le RC, sinon aucun intérêt
Par contre, laisser l'OE proposer des prestations non demandées ce serait pour moi uniquement dans le cadre de "variante"
Je n'ose pas imaginer établir une analyse entre offres où les définitions de prestations seraient laissées à l'initiative des OE, ce serait "incomparable"
Je rejoins l'avis de Naydje: n'auriez vous pas intérêt à monter un accord cadre mono ou multi (ce n'est pas plus lourd)
et vous garderiez ainsi la main, la faculté de préciser les cadres des marchés subséquents et surtout la maitrise de la définition des prestations au fil de l'arrivée des besoins
L'aventure ou avancer sans grande visibilité mais en gardant la maitrise des choses : Oui
Se laisser prendre la main par l'OE et lui abandonner la maitrise : Non
+1000, je suis super choquée que cela vous soit proposé, mais je le serais encore plus si vous capituliez face à l'AMO...Je serais curieuse d'avoir son fondement légal....alors que vous, vous avez l'article 5. Pour moi, outre le risque de rupture d'égalité de traitement entre les candidats, vous seriez confronté à la difficulté technique de procéder à l'analyse des offres....bon courage!
Je pense que l'accord cadre n'est pas toujours aussi la solution par rapport à un MBC , faire un marche subsequent qui demande un minimum de formalisme pour rajouter un ou articles supplementaires sur un BPU de 150 articles, surtout si le prix est faible;
La définition du besoin reste la pierre angulaire de l'achat mais je pense qu'il faut un minimum de souplesse sur les marchés avec une liste d'articles telles que cela remplace le comptage de moutons ...
mais au fait, quel est l'objet de ce marché?