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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: TpF le Avril 19, 2013, 02:13:54 PM

Titre: TF<TC
Posté par: TpF le Avril 19, 2013, 02:13:54 PM
Bjour,

Devant l'assurance d'une DGS, j'ai finalement un doute et je compte sur vous pour me rassurer.
Pour un marché comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle, le montant de la TC peut être supérieur à celui de la TF.
Je n'ai jamais vu d'obligation de quota ou de ratio ! Aurais je loupé une info ?
Titre: Re : TF<TC
Posté par: R.J le Avril 19, 2013, 02:21:50 PM
Si oui, je l'aurais loupée aussi.
Titre: Re : TF<TC
Posté par: Michel le Avril 19, 2013, 03:00:37 PM
B'en OUI . . . pas de soucis. Il n'y a pas de règle sur ce point
Titre: Re : TF<TC
Posté par: TpF le Avril 19, 2013, 06:26:28 PM
Merci Messieurs,
Me voilà rassuré  ;D
Nous avons un code assez "tordu" pour que certains trouvent judicieux de se rajouter des règles
Bon WE
Titre: Re : Re : TF<TC
Posté par: Michel le Avril 20, 2013, 01:25:32 PM
Citation de: TpF le Avril 19, 2013, 06:26:28 PM
certains trouvent judicieux de se rajouter des règles
cela est signe d'une grande culture "administrative" inscrite irrémédiablement dans leurs gènes d' ADN !
Pourquoi faire simple, si l'on peut faire compliqué.
La Loi et les codes ne nous en imposent pas assez !  alors rajoutons nous des contraintes ! Faire bien n'est certes pas suffisant si cela était simple !
Soyons tordus, faisons compliqués, surtout si cela aurait pu être simple !
;D