Bonjour à tous,
Alors voilà : ma collectivité a lancé une consultation en vue de la passation d'un marché informatique (AOO).
L'un des candidat a fourni une copie du jugement ouvrant le redressement judiciaire avec période d'observation de 6 mois. Du coup, pas de souci à ce moment là : aucune garantie que le candidat pourra poursuivre son activité et donc exécuter le marché pendant toute sa durée, on écarte la candidature. Seulement voilà, nous venons d'apprendre (de manière informelle) que l'entreprise a depuis fait l'objet d'un plan de cession alors que le marché n'est pas encore attribué (CAO la semaine prochaine). Ma question est donc celle-ci : devons-nous repêcher ce candidat ?
Autant une cession ne pose aucun soucis en cours de marché, que là, admettre que le repreneur puisse être considéré comme candidat me perturbe dans la mesure où aucun lien juridique n'existe encore et donc aucune obligation contractuelle. A mes yeux, il s'agirait d'admettre comme candidate une entreprise qui ne l'était pas. Mais peut-être me fourvoie-je !!!
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
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