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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: SMPJ le Avril 19, 2013, 11:00:39 AM

Titre: Convention de mise à disposition fibre optique
Posté par: SMPJ le Avril 19, 2013, 11:00:39 AM
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car ma collectivité est propriétaire de fourreaux, nous souhaitons les mettre à disposition pour de la fibre optique.
Quelles sont nos obligations en matière de mise à disposition de ces équipements, pouvons nous les mettre à disposition gracieusement?
auriez vous un modèle par hasard?

Je vous remercie par avance,
Titre: Re : Convention de mise à disposition fibre optique
Posté par: Coccy le Avril 19, 2013, 11:04:14 AM


Vous voulez les mettre à disposition de qui?

Titre: Re : Convention de mise à disposition fibre optique
Posté par: SMPJ le Avril 23, 2013, 12:03:48 PM
Nous souhaiterions formaliser une convention la mettre en concurrence à destination d'opérateur de réseaux, qui seraient intéressés.