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je prepare une consultation pour du mobilier publicitaire, le titulaire ne versera pas de redevance car en échange il devra laisser une face réservée à la commune et prendre en charge l'impression et la pose des affiches

est il obligatoire de joindre une convention AOT (à titre gracieux) ou le cahier des charges se substitue à cette convention ?

Je ne suis pas sûr de bien saisir le problème.

En terme de besoin, l'appellation mobilier publicitaire peut laisser sceptique.

Sur l'aspect 0 €, pas certain que les frais d'impression soient une contrepartie suffisante. Reste à voir ce que la mise en concurrence donne.

Sur la nécessité de faire deux contrats (un MP et une AOT), inutile, dès lors que la procédure de conclusion du contrat principal respecte les modalités de conclusions d'une autorisation d'occupation du domaine.

c'est de la mise à disposition, maintenance etc .... de mobilier urbains publicitaires neufs et fourniture de services associés,

le titulaire se rémunéra par les recettes publicitaires résultant de l'exploitation commerciale des faces affichables concédées à titre exclusif

Rien que de très normal. On pourrait gloser sur la qualification de MP d'un tel contrat, mais c'est la position du Conseil, et je n'ai pas entendu qu'il ait l'intention de modifier cette position.

Réunir la question de l'occupation du domaine et le marché en un contrat unique ne pose pas de problème.

Reste à voir si une contrepartie financière n'est pas envisageable. La mise en concurrence permettra cela. J'avoue ne pas connaître l'état des relations entre les trois opérateurs principaux sur le segment pour en déduire la marge de manœuvre.

Citation de: lyly le Avril 19, 2013, 10:46:41 AM
le titulaire ne versera pas de redevance car en échange il devra laisser une face réservée à la commune et prendre en charge l'impression et la pose des affiches

+1 avec RJ

et

l'échange doit être équilibré; ne présumez pas hâtivement  qu'il l'est sans versement de redevance et prévoyez la possibilité pour les candidats d'en verser une...la fixer vous même est difficile car vous ne pourrez pas déterminer les avantages que le titulaire tirent de l'occupation du DP....en effet,  les recettes varient en fonction d'une exposition publicitaire qui dépasse le cadre du contrat qui vous liera au prestataire.

Citation de: R.J le Avril 19, 2013, 11:13:07 AM
Reste à voir si une contrepartie financière n'est pas envisageable. La mise en concurrence permettra cela.

Citation de: le biscuit le Avril 19, 2013, 11:18:49 AM
l'échange doit être équilibré; ne présumez pas hâtivement  qu'il l'est sans versement de redevance et prévoyez la possibilité pour les candidats d’en verser une...la fixer vous même est difficile car vous ne pourrez pas déterminer les avantages que le titulaire tirent de l'occupation du DP....en effet,  les recettes varient en fonction d'une exposition publicitaire qui dépasse le cadre du contrat qui vous liera au prestataire.

mais comment le mettre dans ma consultation et surtout comment faire pour l'analyse (il y 10 modules à installer au plus)

Consultation classique, si ce n'est que l'analyse financière se fait en positif et non en négatif.

Citation de: R.J le Avril 19, 2013, 11:32:41 AM
Consultation classique, si ce n'est que l'analyse financière se fait en positif et non en négatif.

Citation de: le biscuit le Avril 19, 2013, 11:18:49 AM
...prévoyez la possibilité pour les candidats d’en verser une...la fixer vous même est difficile car vous ne pourrez pas déterminer les avantages que le titulaire tirent de l'occupation du DP....

donc je demande le chiffrage d'une redevance (en % ou en € ?) et j'intégre un critere redevance que j'analyse en positif