Bonjour,
dans le cadre d'un groupement de commande (CMP), j'ai fait réalisé pour 4 communes un plan de zonage.
Je suis à la phase enquête et ces 4 communes voudraient la réaliser ensemble : est-ce possible? Si oui, dans quel cadre juridique car ces communes n'appartiennent pas au même EPCI..
Merci beaucoup pour vos réponses...
sachant que c'est chaque EPCI qui sera l'initiateur d'enquête, je ne vois pas bien comment vous pouvez envisager cette solution...