bonjour
la collectivité qui m'emploie doit procéder rapidement, en raison de l'obsolescence d'une pièce qui vient de lacher (boite de vitesse) au remplacement d'un véhicule utilitaire.
après une première opération de benchmarck, les services concernés m'ont fait savoir qu'un nouveau véhicule couterait 16 000 € HT, et que l'ancien véhicule (dont certaines pièces peuvent être réutilisées) pourraît être repris 1 700 euros par le fournisseur.
16 000 - 1 700 = commande d'un montant inférieur au seuil des 15 000 €HT.
pensez vous que par cette manipulation, nous puissions nous affranchir d'une mise en concurrence au motif que le paiement de la prestation est inférieur à 15 000 €HT?
merci pour vos avis.
C'est le seul véhicule que votre collectivité achète ?
Perso on se reporte à notre nomenclature puis on compute les achats homogènes de tout le pouvoir adjudicateur. Si 4 voitures à 16 000 € à acheter = 4 * 16 k€.
seul véhicule acheté dans l'année.
nous n'avons pas une grosse flotte (4 véhicules)
pour moi non car ce sont deux opérations distinctes
vous pouvez demander des devis dans un délai court (en principe un utilitaire c'est du standard) et vous ne perdrez pas forcément de temps
surtout que vous achetez peu de véhicules et qu'ainsi tous les concessionnaires auront leur chance
après c'est un calcul de risques... probablement quasi nul...