Bonjour à tous,
Il y a quelques années, ma collectivité a créé un PAE pour un secteur déterminé.
Dans la délibération, il n'est pas fait mention des modalités de calcul de chaque participation. Cependant, dans le dossier de création, il apparait que le prix du m² de travaux à réaliser a été calculé en fonction de la surface de foncier (et non surface de plancher maximum). Le montant du m² est donc faible.
Aussi, pour un PC délivré, le montant de la participation est erroné.
Est-il possible de revenir sur le montant précisé dans l'arrêté de PC en prenant une nouvelle délibération venant préciser les modalités de calcul de la participation ?
De plus, que se passe-t-il si l'arrêté de PC ne mentionne pas le montant de la participation ? Ma collectivité fait systématiquement signer des
conventions et ne mentionne pas tj le montant dans l'arrêté de PC et la Trésorerie exige avec la convention la production d'une garantie bancaire.... je trouve cela très lourd et source d'erreur..
Merci pour les lumières que vous voudrez bien m'apporter !!