AGORAPUBLIX

Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: Market le Avril 18, 2013, 01:09:40 PM

Titre: frais d'hébergement
Posté par: Market le Avril 18, 2013, 01:09:40 PM
Bonjour à tous,

Je voulais savoir s'il vous est déjà arrivé de rembourser des frais de séjour sur présentation d'un justificatif se résumant à une simple attestation d'un tiers comme dans l'exemple ci-dessous :

"je soussigné machin chouette, atteste par la présente avoir loué mon appartement sis xxxxxxxx à Paris à truc muche du 01/01/13 au 10/01/13  pour un montant de xxxx € (suivi du numéro de chèque).

Le texte que nous appliquons dans mon administration parle de justificatif d'hébergement mais sans plus. Mais celui-ci me semble light....



Titre: Re : frais d'hébergement
Posté par: Naydje le Avril 19, 2013, 08:59:32 AM
perso chez moi, l'agent comptable n'accepte pas ce genre d'attestation
Titre: Re : Re : frais d'hébergement
Posté par: Market le Avril 19, 2013, 12:04:08 PM
Citation de: Naydje le Avril 19, 2013, 08:59:32 AM
perso chez moi, l'agent comptable n'accepte pas ce genre d'attestation

Cela peut être un meublé mais il n'y a aucune indication sur le document. Et le loueur vit à l'étranger.
Titre: Re : frais d'hébergement
Posté par: R.J le Avril 19, 2013, 04:00:29 PM
Dans la limite du montant des frais indemnisables, avec justificatifs de la réalité de la dépense, j'admettrais.

L'agent a eu un ordre de mission impliquant un hébergement, l'indemnisation est due ....

Il y a en effet des chances pour que l'attestation soit de complaisance, mais au pire, peut-être moins onéreux qu'un hôtel ...

Je ne sais pas ce qu'il en est par chez toi, mais en métropole; un hôtel dans les clous du remboursement, ce n'est pas du grand luxe.

J'ai déjà loué des meublés au mois (pas pour des agents, pour des "administrés"). Je prévoyais la chose à l'avance, avec un petit bail temporaire ...
Titre: Re : frais d'hébergement
Posté par: Market le Avril 19, 2013, 05:49:04 PM
La mission s'est déroulée en Métropole. L'agent a déclaré 5 jours en frais d'hébergement mais en a fait 10 pour un coût total de 250 euros. Sans conteste, moins cher qu'un hôtel en plein centre de Paris. Le texte parle d'organisme public et d'organisme privé. Quoi qu'il en soit, nous avons fait passer en l'état. Nous verrons ce que nous dit notre comptable.   :)