SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: unpeucoincee le Janvier 09, 2009, 12:39:05 PM
Titre: conseil municipal or not conseil municipal
Posté par: unpeucoincee le Janvier 09, 2009, 12:39:05 PM
A votre avis faut-il soumettre les marchés de travaux d'un montant inéfrieur à 5Millions 150 euros au conseil municipal ? c'est ma question du jour ! merci de votre aide.
Titre: Re : conseil municipal or not conseil municipal
Posté par: Kpiaf le Janvier 09, 2009, 12:39:52 PM
Yes !
Titre: Re : conseil municipal or not conseil municipal
Posté par: Kpiaf le Janvier 09, 2009, 12:41:39 PM
Voyez le post "que vais-je devenir sans CAO".
Titre: Re : conseil municipal or not conseil municipal
Posté par: unpeucoincee le Janvier 09, 2009, 02:06:23 PM