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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: publicmarket le Avril 17, 2013, 10:25:18 AM

Titre: visite du site en AOO
Posté par: publicmarket le Avril 17, 2013, 10:25:18 AM
Bonjour,

Dans le cadre d'un AOO, j'ai prévu une visite du site obligatoire, dans le cas ou des entreprises remettent une offre sans certificat de visite, dois-je juger l'offre irrégulière?

Mon AAPC ne fait pas mention de cette visite, mais dans le RC il y a toute les informations concernant cette visite. Merci
Titre: Re : visite du site en AOO
Posté par: chtiyo1 le Avril 17, 2013, 11:13:50 AM
Effectivement l'offre est irrégulière.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-100133QE.htm
Titre: Re : visite du site en AOO
Posté par: publicmarket le Avril 17, 2013, 11:27:07 AM
Ok donc élimination de l'offre par la CAO. Merci
Titre: Re : visite du site en AOO
Posté par: max le Avril 17, 2013, 12:19:12 PM
La visite obligatoire avec la date me parait quasi "obligatoire" dans l'AAPC, car il faut que le candidat réagisse vite surtout s'il voit l'annonce qqles jours avant la date de visite. parfois l'annonce est repéré mais les candidats ne télécharge pas automatiquement dans la foulée le DCE... attention prévoyez le lap orchaine fois, ça ne prend qu'une ligne dans l'annonce

si vous avez demandé un certificat de visite à remettre obligatoirement dans l'offre, alors l'offre irrégulière s'il ne le remet pas, même si vous savais qu'il a fait la visite

Après plusieurs expériences malheureuses d'oublis de certificat de visite en AOO par des entreprises l'ayant faite, je ne demande plus de certificat de visite, je fait signé un PV de présence lors de la visite que j'annexe au rapport d'analyse prouvant que les entreprises on fait la visite
Titre: Re : visite du site en AOO
Posté par: Lolila le Avril 17, 2013, 01:19:42 PM
pour ma part si l'entreprise a effectué la visite, qu'on en a la trace (par exemple, vous avez fait signer un registre / PV des visites), mais qu'elle a simplement oublié de joindre le certificat de visite, même en appel d'offres, j'hésiterais pour ma part à l'éliminer sur ce seul motif
Titre: Re : Re : visite du site en AOO
Posté par: max le Avril 17, 2013, 01:34:24 PM
Citation de: Lolila le Avril 17, 2013, 01:19:42 PM
pour ma part si l'entreprise a effectué la visite, qu'on en a la trace (par exemple, vous avez fait signer un registre / PV des visites), mais qu'elle a simplement oublié de joindre le certificat de visite, même en appel d'offres, j'hésiterais pour ma part à l'éliminer sur ce seul motif

si votre RC, indique, "fournir le certificat de visite dans l'offre", vous contrevenez vous même à votre propre RC en retenant une offre sans certificat (même si visite effectué)
Titre: Re : visite du site en AOO
Posté par: le biscuit le Avril 17, 2013, 02:05:09 PM
+1 avec Lolila...pragmatisme...si on demande un certificat c'est pour faciliter la preuve de la visite...si on détient cette preuve par ailleurs, on n'élimine pas car le certificat n'a pas été remis...