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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Karnetchek le Avril 17, 2013, 10:20:29 AM

Titre: Article 35-II 6 et prestations similaires
Posté par: Karnetchek le Avril 17, 2013, 10:20:29 AM
Hello! Hello!

Nous avons un marché de services (appel d'offres ouvert), lequel avait prévu la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires dans le cadre de l'article 35-II 6°. 3 marchés similaires ont été conclus sur cette base. Le marché ayant été notifié le 19 mai 2010, les marchés similaires peuvent être conclus pour une durée (je cite le code) "qui ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial". Nous avons donc jusqu'au 18 mai 2013. Cependant, nos besoins courts jusqu'au 1er octobre 2013.

Est-il possible, comme je le pense, de conclure un nouveau marché similaire avant le 18 mai 2013 (qui respecte donc le code) tout en l'exécutant jusqu'au 1er octobre?

Merci d'avance!
Titre: Re : Article 35-II 6 et prestations similaires
Posté par: Karnetchek le Avril 17, 2013, 04:44:47 PM
Non personne?
Titre: Re : Article 35-II 6 et prestations similaires
Posté par: max le Avril 17, 2013, 04:51:37 PM
vous pouvez, mais n'ayant pas d'infos supplémentaires sur votre marché (type de prestations) je ne peux m'empêcher de penser: qu'avec déjà passé 3 marchés similaires contractés, vous allez en passé un 4éme, n'y aurait t il pas un problème de défintion du besoin? un fournisseur à soutenir?