Bonjour,
soit un appel d'offres restreint où en phase offre nous allons demander des échantillons. Nous ouvrons aux variantes.
Selon l'article 49 du CMP, "Quel que soit le montant du marché, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les offres soient accompagnées d'échantillons, de maquettes ou de prototypes concernant l'objet du marché (...). Lorsque ces demandes impliquent un investissement significatif pour les candidats, elles donnent lieu au versement d'une prime"
Nous sommes dans ce cadre là.
De plus la fiche de la daj indique "Le pouvoir adjudicateur doit évaluer un niveau de prime suffisant qui permette de garantir le respect des principes de la commande publique, et notamment ceux de la libre concurrence et de l'égalité de traitement des candidats. Seule une rémunération sérieuse des partenaires économiques garantit une véritable mise en concurrence "
La question est la suivante: dans le cadre d'une remise d'une offre de base et d'une offre variante par un même candidat, peut-on prévoir une prime forfaitaire pour les échantillons? c'est à dire dire que :
s'il y a une offre de base, la prime est fixée à x euros
s'il y a une offre de base et une offre variante, la prime est fixée à x euros.
Merci,
L'esprit est d'indemniser le travail fournit, donc je dirais bien : une prime par échantillon (un prime par offre)
Merci pour votre réponse,