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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Mima le Avril 15, 2013, 02:53:14 PM

Titre: Représentation candidat - Art. 45 CMP
Posté par: Mima le Avril 15, 2013, 02:53:14 PM
Comment interprétez-vous le 4ème al du I de l'art 45 "Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché".
Je me pose soudainement la question car j'ai une candidature groupée constituée de 2 sociétés représentées par la même personne physique.
Je voudrais être sure de ne pas passer à coté de qq chose !

Par avance merci.
Titre: Re : Représentation candidat - Art. 45 CMP
Posté par: Mathieu le Avril 15, 2013, 03:46:06 PM
C'est le groupement qui est candidat, donc vous avez une personne qui représente un candidat, tout va bien il me semble