Bonjour
J'ai répondu à une consultation (MAPA inférieur à 90 K€) par voie dématérialisée et voilà le message que j'ai reçu via la pate-forme (et sans doute les autres candidats également) :
"Nous vous remercions d'avoir répondu à la consultation citée en référence.
Après analyse, il a été constaté que les documents suivants sont manquants :
- BPU
- DC3
- Mémoire technique
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous transmettre ces documents le plus rapidement possible, afin que nous puissions procéder à l'examen de votre offre."
Je souhaiterai savoir
- si je suis tenu de renvoyer ces éléments que j'ai bien founis dans mon offre comme l'atteste mon accusé de réception
- si l'acheteur peut légalement faire cette demande aux candidats
D'avance merci de vos réponses
Il doit certainement s'agir d'une erreur de la part de l'acheteur, car de telles demandes de complément (offre) sont ciblées par candidat en fonction de ce qui manque (contrairement aux demandes de compléments de candidature qui sont égales pour tous).
En tous cas, c'est plus que border-line de demander de telles pièces au titre de compléments, même en MAPA, car on pourrait considérer qu'on a une offre inexistante dans un tel cas.
Je vous conseille de demander ce qu'il en est à l'acheteur et de bien tracer les échanges (AR)
Je vous remercie de votre réponse
L'acheteur a refusé que je communique avec lui autrement que via la plate-forme;
Je pense lui envoyer un courrier avec AR car je considère que les candidats qui n'ont pas déposé d'offre doivent être éliminés d'office
Je précise que j'ai transmis de moî-même le BPU, le DC3 et le mémoire technique car l'acheteur dans sa lettre de consultation demandait aux candidats de produire uniquement des pièces de la candidature (DC1, DC2, attestation sur l'honneur et références) alors que la consultation prévoyait des critères comme le prix, les moyens mis en oeuvre...
Je m'interroge sur la légalité de la consultation, quel est votre avis ?
Citation de: BALI le Avril 15, 2013, 12:54:05 PM
Je m'interroge sur la légalité de la consultation, quel est votre avis ?
Il y a certainement des lacunes et des incohérences dans le dossier de consultation des entreprises alors...
En MAPA , un acheteur peut rejeter ou accepter une offre incomplete.
Peut etre s'agit il d'une procedure restreinte, mais dans ce cas, la demande de l'acheteur est mal formulée.
si j'étais toi, je répondrais c'est plus sûr je pense
Peut-être :
ils ont oubliés des pièces dans leurs demandes (dossier mal ficelé).
Ils redemandent les même pièces à tous ( par soucis "d'égalité" :D )
C'était cela ou "sans suite" et rebelote, pour un résultat identique, mais plus long.