les établissement de l'assurance maladie sont ils soumis au CMP ou à l'ordonnance du 6/06/2005?
La dernière version en date soumettant les établissement au Code des Marchés Publics:
Arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale - (NOR: MTSS0814622A.JORF n°0146 du 24 juin 2008 page 10092 - texte n° 11)