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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: sophia le Avril 10, 2013, 11:05:58 AM

Titre: égalité entre 2candidats
Posté par: sophia le Avril 10, 2013, 11:05:58 AM
Bonjour,

Lorsque le RC prévoit que la négociation se déroulera avec les 3 premier candidats du classement mais que le 3éme et le 4éme sont égaux en terme de note, doit on négocier aussi avec le 4éme où prendre celui qui à l'offre la moins onéreuse?

Ya t-il une jurisprudence en la matière???

Merci
Titre: Re : égalité entre 2candidats
Posté par: trancestep le Avril 10, 2013, 11:16:42 AM
Que dit votre RC en matière d'égalité de note?
Titre: Re : égalité entre 2candidats
Posté par: Kaii le Avril 10, 2013, 11:20:03 AM
Bonjour,

S'ils ont la même note, il y a donc deux 3ème sauf à avoir prévu dans le RC comment départager deux candidats ex æquo...

Vous pouvez donc négocier avec 4 candidats au total selon moi.
Titre: Re : égalité entre 2candidats
Posté par: Lolila le Avril 10, 2013, 11:40:21 AM
Combien avez-vous d'offres au total ?
Titre: Re : égalité entre 2candidats
Posté par: mighty le Avril 10, 2013, 01:27:46 PM
C'est clair que franchement, parfois on se prend la tête pour rien ! trois candidats...Quatre candidats. Quelle différence ? Plus on est de fou, plus on rit  ;D Au moins, dans l'absolu vous ne réduisez pas la concurrence.
Titre: Re : égalité entre 2candidats
Posté par: sophia le Avril 12, 2013, 11:47:31 AM
Il ne prévoit rien seulement que le PA pourrai négocier avec les 3 candidats arrivés au 3 premières places du classement!

Est ce que vous prévoyez une clause dans vos RC en cas d'égalité? si oui comment est -elle formulée?

Merci
Titre: Re : égalité entre 2candidats
Posté par: nPP75 le Avril 12, 2013, 12:02:56 PM
S'ils sont ex aequo pas de problème, on les prend tous les deux à la négo puisqu'on s'arrête à la 3e place. Pas de photo finish.
En général on ne prévoit rien de spécial pour le classement des candidats admis à la négociation (hormis le seuil), par contre pour le classement final et le candidat retenu, on précise le critère prépondérant en cas d'égalité.