Bonjour,
Dans le cadre de la mise en place du PESV2 je souhaite mettre en place un circuit dématérailisé de validation des factures, pour ce faire j'aurais besoin d'une délégation de signature (modèle d'arrêté) pour les bordereaux, mandats et titres au profit d'un DG Finances.
Auriez vous un exemple d'un tel document?
je vous remercie,
quézako PESV2 ?
Protocole d'échanges standard version 2, dématérialisation des échanges avec le trésor public obligatoire pour ttes collectivités aprés le 1er janv 2015
Il me semblait que c'était le PES (protocole d'échange standart) qui était obligatoire pour le 01 janvier 2015. Le PES v2 n'est qu'un enrichissement des flux avec des données supplémentaires aux mandats c'est à dire les pièces nécessaires aux paiements et lui n'est pas obligatoire, c'est une volonté sur certaine thématique d'y arriver.