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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: miamivice le Avril 09, 2013, 04:11:14 PM

Titre: Groupement de commande
Posté par: miamivice le Avril 09, 2013, 04:11:14 PM
Bonjour,

Je dois passer un marché de restauration collective comprenant les écoles/crêches ainsi que les personnes agées (CCAS)

Dois-je allotir ce marché? Puis-je utiliser l'article 30 afin de faire ma procédure (confection et distribution des repas)? Dois-je obligatoirement faire un groupement de commandes CCAS/ville? Merci pour vos réponses
Titre: Re : Groupement de commande
Posté par: shorty le Avril 10, 2013, 08:46:53 AM
perso je ferai groupement de commande ;

Parc ontre pour l'allotissement, tout dépend du besoin...
art 30 possible
Titre: Re : Groupement de commande
Posté par: miamivice le Avril 10, 2013, 09:56:24 AM
C'est une obligation le groupement de commande?

L'allotissement à voir en fait les écoles/crèches et personnes âgées ont des besoins différents, mais cela reste des repas, il y a juste des variantes concernant le grammage et pour les personnes âgées le sans sel par exemple.
Titre: Re : Re : Groupement de commande
Posté par: shorty le Avril 10, 2013, 10:37:48 AM
Citation de: miamivice le Avril 10, 2013, 09:56:24 AM
C'est une obligation le groupement de commande?

L'allotissement à voir en fait les écoles/crèches et personnes âgées ont des besoins différents, mais cela reste des repas, il y a juste des variantes concernant le grammage et pour les personnes âgées le sans sel par exemple.

si juste grammage, pas de lot

Par contre pour groupement, moi je ferai ; après tt dépend de l'apprécaition du in house
Titre: Re : Groupement de commande
Posté par: mac le Avril 10, 2013, 02:13:16 PM
Dans mon ancienne collectvité : on le passait en groupement de commandes
Titre: Re : Groupement de commande
Posté par: mac le Avril 10, 2013, 02:40:37 PM
oui mais c'était plus par rapport au mode de distribution car il y avait de la livraison à domicile pour les personnes agées.
Titre: Re : Groupement de commande
Posté par: Foedora le Avril 10, 2013, 02:57:55 PM
Groupement de commande pour nous aussi.

je rebondis sur ce que souligne Mac : votre allotissement se justifie parce que votre prestataire doit être en mesure de fournir ET de livrer les repas aux séniors ? Dans le cas où cette livraison est effectuée par des agents de la collectivité, est-il nécessaire d'allotir ? je vois de tout en exemple, je ne parviens pas à être rassurée...  :-[
Titre: Re : Groupement de commande
Posté par: Bellecourgette le Avril 10, 2013, 03:39:51 PM
Le groupement de commandes est obligatoire : il s'agit de 2 entités juridiques différentes (le CCAS n'est pas un service de la Commune)
Titre: Re : Re : Groupement de commande
Posté par: mac le Avril 10, 2013, 04:01:57 PM
Citation de: Foedora le Avril 10, 2013, 02:57:55 PM
Groupement de commande pour nous aussi.

je rebondis sur ce que souligne Mac : votre allotissement se justifie parce que votre prestataire doit être en mesure de fournir ET de livrer les repas aux séniors ? Dans le cas où cette livraison est effectuée par des agents de la collectivité, est-il nécessaire d'allotir ? je vois de tout en exemple, je ne parviens pas à être rassurée...  :-[

il y a avait un lot fourniture et livraison en cantine et l'autre fourniture et livraison à domicile
Titre: Re : Groupement de commande
Posté par: Foedora le Avril 10, 2013, 04:25:17 PM
merci Mac.
Titre: Re : Groupement de commande
Posté par: miamivice le Avril 11, 2013, 11:28:51 AM
Donc il va falloir faire un groupement de commandes si je comprends bien....

Pour les personnes âgées, la livraison est assurée par le personnel communal. Mais les caractéristiques des repas confectionnés ne vous a pas amené à allotir?
Titre: Re : Groupement de commande
Posté par: Foedora le Avril 11, 2013, 11:42:04 AM
je crois que nous en sommes aux mêmes étapes Miamivice  ;)
de notre côté, nous avons fait notre petit sondage :
l'allotissement semble être déterminé en raison :
- de structures diamétralement opposées géographiquement,
- une volonté de laisser la main mise à chaque direction (ccas/ scolaires...),
- une prestation différente : le prestataire doit assurer en plus de la fourniture de repas le portage à domicile par exemple.

En revanche, il faut rester conscient qu'il y a un risque réel d'un coût global plus élevé... ne serait-ce que pour des raisons logistiques (compter 2 fois le transport).

Titre: Re : Groupement de commande
Posté par: miamivice le Avril 11, 2013, 02:05:00 PM
Oui nous sommes aux mêmes étapes... :)

- Niveau structures on est sur un périmètre géographique assez restreint
- Chaque direction veut la main mise sur ses prestations
- Le prestataire ne livre pas les repas à domicile.

Effectivement, le mieux serait d'avoir un seul prestataire afin de diminuer les coûts de transports.
Titre: Re : Groupement de commande
Posté par: Foedora le Avril 11, 2013, 02:14:42 PM
Pour notre part, la question ne va pas se poser éternellement : pas d'allotissement.
on fait déjà les fonds de tiroirs au CCAS, ce serait marcher sur la tête que de partir sur un risque d'augmentation de coût... Ca me semble justifiable comme position quant à non allotissement, nan ?
A nos directeurs de savoir travailler avec un minimum de concertation et de communication...
Titre: Re : Groupement de commande
Posté par: miamivice le Avril 11, 2013, 04:08:13 PM
Je suis tout à fait d'accord à vous Foedora. Je pense que l'allotissement n'est pas nécessaire pour ce marché mais bon...
Titre: Re : Groupement de commande
Posté par: Foedora le Avril 11, 2013, 04:17:54 PM
je vous rassure (ou pas) : le "mais bon" est suspendu au-dessus de ma tête également...  :-\ je pense notamment à une démonstration chiffrée qui me permettrait de justifier le marché global par exemple...

Je vois pas forcément tout en rose aujourd'hui : Demain sera plus positif, et j'arrêterai de penser que mon marché est fragile parce que je n'allotis pas...  ::)
Titre: Re : Re : Groupement de commande
Posté par: speedy le Avril 11, 2013, 04:24:41 PM
Citation de: publicmarket le Avril 10, 2013, 02:35:00 PM
Oui je vais voir si il y a nécessité de faire un groupement sachant que l'utilité de ce montage c'est d'avoir le même prestataire pour avoir un meilleur prix.
c'est le principe même d'un groupement de commande .....
Titre: Re : Groupement de commande
Posté par: miamivice le Avril 11, 2013, 05:41:15 PM
Donc si on passe un groupement de commandes autant ne pas allotir... Parce que le fait d'allotir multiplie les chances d'avoir plusieurs prestataires et donc d'augmenter les coûts...
Titre: Re : Groupement de commande
Posté par: speedy le Avril 11, 2013, 07:51:11 PM
si par là vous dites pas d'allotissement correspondant aux membres , suis d'accord
si vous vous interdisez toute forme d'allotissement je dis non car il est inutile de multiplier les groupements avec les mêmes membres
par exemple en cuisine on peut allotir achats de légumes d'un côté et achats de viande de l'autre pour les deux lots ce sera pour l'ensemble des membres
puis il ne faut pas confondre dispositions prises pour la gestion ultérieure et allotissement :
on peut faire plusieurs marchés gérés par chacun des membres après s'être groupés pour choisir le gagnant !

Titre: Re : Groupement de commande
Posté par: Foedora le Avril 12, 2013, 09:35:09 AM
Autant allotir l'achat de denrées est incontournable effectivement, autant pour ce qui est de la fourniture de repas en liaison froide ou chaud, la distinction par lot me semble beaucoup moins pertinente : ce sont les mêmes sociétés qui sont intéressées par ces marchés.
Je ne vois pas des traiteurs répondre pour un lot "panier repas individuel" pour le CCAS, même si je ne doute pas du succès que remporterait un tel marché (mais booooum mon budget !)  ;D
Titre: Re : Groupement de commande
Posté par: miamivice le Avril 12, 2013, 11:07:14 AM
Le marché qui va être passe concerne la fourniture de repas , nous on reçoit le produit fini.
Donc si j'alloti se sera essentiellement a cause des points de livraison, du grammage et des régimes alimentaires mais est-ce vraiment nécessaire dallotir pour ces détails!?
Titre: Re : Groupement de commande
Posté par: miamivice le Avril 16, 2013, 09:31:28 AM
Je dois lancer le marché mais le groupement de commande n'est pas encore fait . Que dois-je faire?
Titre: Re : Groupement de commande
Posté par: speedy le Avril 16, 2013, 09:50:47 AM
attendre que le groupement soit constitué !
Titre: Re : Groupement de commande
Posté par: miamivice le Avril 16, 2013, 10:14:09 AM
Lol ... et si on est trop court sur les délais???
Titre: Re : Groupement de commande
Posté par: speedy le Avril 16, 2013, 10:21:59 AM
???????????? on est toujours trop court sur les délais, on sera livré en retard ............ faudra faire avec !!!
Titre: Re : Groupement de commande
Posté par: miamivice le Avril 16, 2013, 10:28:54 AM
Non sur la restauration collective, on ne peut pas se permettre d'être en retard.
Titre: Re : Groupement de commande
Posté par: speedy le Avril 16, 2013, 10:37:11 AM
un petit avenant sur le marché précédent .....
Titre: Re : Groupement de commande
Posté par: miamivice le Avril 16, 2013, 02:46:34 PM
Oh non pas d'avenant lol!

On doit passer deux marchés distincts si il n'y a pas de groupement de commandes, ou on greffe les besoins du CCAS à ceux de la ville et on est tranquille?
Titre: Re : Re : Groupement de commande
Posté par: speedy le Avril 16, 2013, 08:53:24 PM
Citation de: miamivice le Avril 16, 2013, 02:46:34 PM
Oh non pas d'avenant lol!

On doit passer deux marchés distincts si il n'y a pas de groupement de commandes, oui
ou on greffe les besoins du CCAS à ceux de la ville et on est tranquille? c'est quoi la greffe ?
Titre: Re : Groupement de commande
Posté par: miamivice le Avril 22, 2013, 04:37:17 PM
La greffe correspond aux besoins du CCAs que l'on va intégrer au marché ville ...
Titre: Re : Groupement de commande
Posté par: speedy le Avril 22, 2013, 05:24:03 PM
la greffe doit se faire proprement avant l'AAPC soit par groupement de commandes soit en se présentant comme "centrale d'achat" .....
Titre: Re : Groupement de commande
Posté par: miamivice le Avril 22, 2013, 05:39:40 PM
Centrale d'achat c'est interessant... Comment cela se matérialise? Ok le pouvoir adjudicateur passe un marché pour d'autres PA. Mais faut-il un délibération du CM?
Titre: Re : Groupement de commande
Posté par: speedy le Avril 22, 2013, 05:58:05 PM
pour moi oui car sur le marché  ce sera noté .... et dans l'AAPC
Titre: Re : Groupement de commande
Posté par: miamivice le Avril 23, 2013, 11:40:59 AM
Il va falloir attendre le prochain CM, qui n'est pas pour maintenant.

Merci pour ces informations en tout cas :)