Imprimer la page - marchés réservés et délibération préalable

Titre: marchés réservés et délibération préalable
Posté par: goran le Avril 08, 2013, 02:40:33 PM

le recours à l'article 15 doit-il OBLIGATOIREMENT figurer dans la délib ? et si oui, sur quoi on s'appuie pour le dire ?

Titre: Re : marchés réservés et délibération préalable
Posté par: speedy le Avril 08, 2013, 04:02:48 PM

et por que ça devrait y être ?
j'envisage d'y recourir mais sans en faire mention dans la délib ....
par contre ça doit figurer à l'AAPC

Titre: Re : marchés réservés et délibération préalable
Posté par: goran le Avril 08, 2013, 05:27:55 PM

merki !

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