Bonjour,
Petite question bête. Je dois publier un avis ex ante cause risque de contentieux sur marché de travaux. Je sais que ça ne sauve pas de tout mais bon ça a le mérite d'être gratuit et de fermer comme vous le savez la porte au référé contractuel onze jours après sa publication ce qui est déjà pas mal . Bref, sachant qu'il faut bien entre 3 et 5 jours pour publier après l'envoi et que comme d'habitude on est à 1 jour près pour notifier et commencer les travaux, je souhaiterai envoyer cet avis en publication aujourd'hui samedi. Ma question est : y a t'il un risque à envoyer un avis en pub le samedi sachant qu'on est pas sensé bosser ce jour là ? De toute façon les 11 jours sont comptés à partir de la publication effective, mais la date d'envoi figure en fin d'avis, du coup je me demande si ça craint ou pas.
Merci d'avance
et pour quoi ça craindrait ? y a des services ouvert le samedi et des services le dimanche
parfois les services fonctionnent sans être ouvert au public
c'est vrai que c'est rarement les services marchés, mais ce n'est pas interdit ....