un marché qui a pour objet la préparation et livraison de repas pour des restaurants scolaires, est-il un marché de fourniture ou de service?
selon les communes, il est tantôt fourniture tantôt service...
Qu'en pensez-vous?
services catégorie 17 (donc soumis art 30 du CMP) code CPV 55320000-9 Services de distribution de repas.
et numéros suivants pour CPV