Bonjour,
A la base, mon CH souhaite acquérir un nouveau système de gestion du laboratoire. Après visite de notre fournisseur actuel, il nous propose de faire évoluer la version actuel vers une nouvelle version (Coût environ 150 000 €)
La sté m'invoque l'article 35.2.8° du CMP relatif à l'exclusivité.
Si la sté est en mesure de me fournir un certificat d'exclusivité, est-il possible que je me passe d'une publicité et d'une mise en concurrence. Si non, connaissez-vous un autre moyen pour éviter cela ?
Merci d'avance.
Cordialement.
Séverine
Votre logiciel est acheté en licences (achat définitif) ou droits d'utilisation (mise à disposition du logiciel pour une période donnée)?
si droits d'utilisation vous n'avez pas à racheter un logiciel complet donc mise en concurrence obligatoire
si vous avez acheté en licences, une mise en concurrence supposerait de tout racheter... le 35II8 est peut-être invocable... attendez d'autres avis
Question par ailleurs : quel montant pour votre marché initial ?
mise en concurrence normalement sinon rente de situation ....
soyez clair sur ce que vous achetez : un développement en monopropriété, une licence, un abonnement ...
Citation de: Mathieu le Avril 05, 2013, 11:34:10 AM
Votre logiciel est acheté en licences (achat définitif) ou droits d'utilisation (mise à disposition du logiciel pour une période donnée)?
si droits d'utilisation vous n'avez pas à racheter un logiciel complet donc mise en concurrence obligatoire
si vous avez acheté en licences, une mise en concurrence supposerait de tout racheter... le 35II8 est peut-être invocable... attendez d'autres avis
Question par ailleurs : quel montant pour votre marché initial ?
C'est un achat de licences pour un montant d'environ 150 000 € TTC.
mise en concurrence et que le meilleur gagne ...