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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: LawS le Avril 03, 2013, 10:24:03 AM

Titre: durée de la DT
Posté par: LawS le Avril 03, 2013, 10:24:03 AM
Bonjour,

J'ai quelques questions concernant l'application de la nouvelle réglementation relative au DT

- la durée de la DT est de 3 mois, que se passe t-il lorsque la durée de la DT est supérieur à 3 mois

- Est ce que vos CCAP ont prit en compte la réforme des DT ?

Merci à tous