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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: maka88 le Avril 02, 2013, 10:53:50 AM

Titre: MOE infrastructure partielle à partir de l'ACT
Posté par: maka88 le Avril 02, 2013, 10:53:50 AM
On a eu un projet pour un nouvel ouvrage d'infra de notre archi-urbaniste dans le cadre d'une mission accord-cadre plutôt sur un aménagement urbain de site.

On aimerait que ce projet soit totalement respecté par le MOE (et que l'urba en garde les droits) et pour ce faire, on me demande de faire une MOE infra qui commencerait  à l'ACT et suivants.

je rétorque que
- Même si EP, AVP et PRO peuvent être séparés du reste en infra, ces éléments de mission auraient dû quand même faire l'objet d'un marché de MOE à part !
- cette soluce posera surement des problèmes de responsabilité du MOE et semble illogique concrètement.

Pensez vous que j'ai tort dans mes réponses ?

Cette demande ayant à mon avis surtout pour objectif que le projet reste signé de l'urbaniste malgré l'obligation de MOE ! avez vous une solution ?

Merci par avance

Titre: Re : MOE infrastructure partielle à partir de l'ACT
Posté par: Lolila le Avril 02, 2013, 11:15:48 AM
il n'y a pas de mission de base en infra donc ne confier qu'une mission partielle au MOE est tout à fait possible
tout comme il est possible de faire en interne les missions non confiées à ce MOE

et il n'y a pas à ma connaissance une obligation quelconque de faire appel à un MOE privé, la maîtrise d'oeuvre pourrait tout à fait rester interne si vous avez les compétences

en termes de responsabilités, c'est sûr que vous ne pourrez pas allez chercher le défaut de conception chez ce maître d'oeuvre

bref je ne vois pas ce qui est choquant
Titre: Re : MOE infrastructure partielle à partir de l'ACT
Posté par: speedy le Avril 02, 2013, 04:58:24 PM
par rapport à des responsabilités ce serait mieux de commencer à "Reprise PRO et DCE "
Titre: Re : Re : MOE infrastructure partielle à partir de l'ACT
Posté par: Ororo Munroe le Avril 02, 2013, 05:00:18 PM
Citation de: speedy le Avril 02, 2013, 04:58:24 PM
par rapport à des responsabilités ce serait mieux de commencer à "Reprise PRO et DCE "

je confirme j'ai toujours commencé par Pro
Titre: Re : MOE infrastructure partielle à partir de l'ACT
Posté par: bertrand le Avril 02, 2013, 05:26:20 PM

c'est pour construire quoi ?

Titre: Re : MOE infrastructure partielle à partir de l'ACT
Posté par: maka88 le Avril 03, 2013, 11:41:59 AM
Une passerelle !

Donc reprise PRO - Dans ce cas je reprendre  le contenu de cette mission sur la base  du décret de 93

Les études de projet auraient pour objet (en gras les modifs) :
a) De confirmer la solution d'ensemble et les choix techniques, architecturaux et paysagers ;
b) De vérifier  les caractéristiques et dimensions des différents ouvrages de la solution d'ensemble, ainsi que leur implantation topographique ;
etc....
Merci de vos réponses en tous cas
Titre: Re : MOE infrastructure partielle à partir de l'ACT
Posté par: bertrand le Avril 03, 2013, 11:54:44 AM
Et votre urbaniste a fait les calculs de structure, dimensionné les fondations et établi toutes les pièces techniques du projet, s'il s'agit de franchir un cours d'eau il s'est assuré du respect des contraintes réglementaires (loir sur l'eau, PPRNI éventuel...)
Titre: Re : MOE infrastructure partielle à partir de l'ACT
Posté par: maka88 le Avril 03, 2013, 12:15:56 PM
CitationEt votre urbaniste a fait les calculs de structure, dimensionné les fondations et établi toutes les pièces techniques du projet, s'il s'agit de franchir un cours d'eau il s'est assuré du respect des contraintes réglementaires (loir sur l'eau, PPRNI éventuel...)

Je n'ai encore aucun élément mais on m'assure que OUI ! ....ma réponse sera : "je reste inquiet ;)"




Titre: Re : MOE infrastructure partielle à partir de l'ACT
Posté par: maka88 le Avril 23, 2013, 11:25:29 AM
Je reviens vous embêter avec mon sujet :

donner la seule conception architecturale de l'infrastructure à une personne et une mission de MOE quasi complète (dès l'AVP) pour réaliser exactement le projet architectural à une autre, vous semble possible  !

1 -Cela revient à trier dans le contenu de chaque mission de MOE, donc juridiquement je me demande si possible ?
2 - Techniquement, dissocier complétement conception et "etudes d'exécution" me semble dangereux. Savez-vous si les usages le permettent ?
Titre: Re : MOE infrastructure partielle à partir de l'ACT
Posté par: speedy le Avril 23, 2013, 11:14:35 PM
vous classez en infra (pas de PC à déposer) donc réponse 1 oui c'est possible, réponse 2 oui c'est possible mais le premier devra prouver que sa proposition est techniquement faisable .... sinon le second va démolir l'idée même de la solution pour en proposer une autre .....