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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: SMPJ le Mars 28, 2013, 05:51:24 PM

Titre: AMO ASSURANCE
Posté par: SMPJ le Mars 28, 2013, 05:51:24 PM
Bonjour,

Je suis en quête d'un modèle de cahier des charges pour une mission d'AMO concernant le renouvellement du contrat d'assurance d'une intercommunalité.

je vous remercie,
Titre: Re : AMO ASSURANCE
Posté par: Bart le Mars 28, 2013, 08:13:42 PM
une telle mission ne peut dépasser que rarement les 15 000 euros HT
Titre: Re : AMO ASSURANCE
Posté par: SMPJ le Mars 29, 2013, 08:28:44 AM
effectivement, mais je souhaite utiliser une trame de base car je souhaite orienter nos conseils.
Titre: Re : AMO ASSURANCE
Posté par: Foulvio le Mars 29, 2013, 10:08:06 AM
J'ai une mini consultation sur le sujet, si ça vous intéresse : MP !
Titre: Re : AMO ASSURANCE
Posté par: SMPJ le Mars 29, 2013, 06:24:38 PM
avec plaisir!
voici mon adresse : secretariat@paysdelor.fr
à l'attention de gabriel

merci de votre
Titre: Re : AMO ASSURANCE
Posté par: schtrabelion le Avril 05, 2013, 10:08:04 AM
un arrêt très intéresant en la matière:

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 28/01/2013, 12NC00126