bonjour,
nous souhaitons passer un marché "réservé" pour la collecte de nos déchets ( papier-bouteilles-canettes).
Le champ de la concurrence est semble-til très limité ; à notre connaissance et celle de la maison de l'emploi , un seul prestataire pourrait couvrir notre zone géographique. :-\
Devons nous renoncer à ce type de marché et passer sur un article 14 ( clause d'insertion sociale) ?
si vous savez qu'il existe un prestataire, vous pouvez utiliser l'article 15
Attention l'article 15 concerne les travailleurs handicapés (CAT...) alors que l'article 14 concerne l'insertion sociale. Ce ne sont donc pas les mêmes structures qui répondent.
Dans ma collectivité on passe en article 30 (marchés d'insertion sociale et professionnelle)
oui mais nous ne respectons pas le principe de liberté d'accès au marché en réduisnat le champ de la consurrence ! :'(
dans ce type de marchés (réservés ou d'insertion), le but n'est pas tellement de mettre en concurrence...