Pouvez-vous me confirmer que le choix de rejeter l'offre dans le cas ci-dessous est judicieux ?
Un marché de travaux appel d'offres ouvert.
Le DE donne des quantités de 16 m2 et 11 m2 pour des prix. Dans son offre le candidat a modifié par erreur les quantités en mettant 11 aux 2 prix. Le montant du DE étant reporté sur l'AE, l'AE ne peut être modifié et l'offre est rejetée
Êtes-vous d'accord ?
Citation de: ck le Mars 28, 2013, 11:17:19 AM
[...] le candidat a modifié [...]
Un marché publique est un contrat d'adhésion au contrat écrit par la personne publique.
Toute modification est donc un refus implicite de sa part ! => OUT
DE ! c'est quoi pour vous ?
Attend, Michel...Laisse nous réfléchir...du bois ? La cheminée ? ;D
cette fois Michel suis pas d'accord, c'est une erreur dans un DE donc à prix unitaires, on rectifie la multiplication et addition , on lui demande s'il est bien d'accord et hop c'est bon
OK avec Speedy si DE = "Décompte Estimatif" (des quantités) = DQE
mais j'ai eu un doute !
Mais le soumissionnaire n'as pas à modifier ces quantités estimatives !
Si modif => OUT sauf si erreur manifeste,
Correction si accord de tous sur les quantités écrites par la personne publique (DQE) pour élaborer un prix d'analyse.
si DE= Détail estimatif
il faudrait nous préciser comment se présentait votre DCE
Cette anomalie dans une quantité peut elle être considérée comme une erreur de report ?
si Oui » erreur matériel ouvrant possibilité à correction
si Non » tentative de triche » Out