soit un groupement conjoint avec un sous-traitant : à qui se rattache ce dernier si rien n'est précisé ds doc marché; au mandataire je suppose?
Citation de: zette le Janvier 08, 2009, 03:39:28 PM
soit un groupement conjoint avec un sous-traitant : à qui se rattache ce dernier si rien n'est précisé ds doc marché; au mandataire je suppose?
Bah normalement lors de la présentation du sous traitant vous avez la nature de la prestation soustraitée. Vous rattachez le ST aux co traitant qui doit normalement réaliser cette prestation. En outre, le DC13 doit être signer par le co traitant qui présente le ST!
idem mais si le donneur d'ordre n'est pas le mandataire je lui demande aussi(au mandataire) de signer...