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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Market le Mars 26, 2013, 05:41:30 PM

Titre: choix de procédure
Posté par: Market le Mars 26, 2013, 05:41:30 PM
Bonjour,

Aux fins de ménager la chèvre et le chou, je dois soumettre à ma hiérarchie une proposition de procédure pour le choix d'un lauréat (consultation restreinte - maîtrise d'oeuvre)

En effet, le RPA ne veut plus entendre parler de vote à main-levée ou à bulletin secret et le conducteur d'opération voit d'un très mauvais oeil le système de notation qu'on lui suggère.

C'est la raison pour laquelle je souhaitais vous demander votre avis sur l'articulation ci-dessous :

- comité technique qui reçoit les esquisses et détaille dans un PV les documents reçus et les éléments composant l'esquisse
- le jury  propose d'éliminer les offres arrivées hors délais et celles qui ne répondent pas aux cahiers des charges
- le jury entame un débat au cours duquel il analyse les esquisses admises à cette passer à cette étape
- à l'issue de ce débat, chaque membre du jury propose un classement en motivant leur choix au vu des critères de sélection
- le président, propose un classement final
- en cas d'ex-aequo, vote à bulletin secret pour déterminer le lauréat (selon le conducteur d'opération, permet de préserver les liens hiérarchiques en cas de désaccord)

Qu'en pensez-vous ?  ::)


Le classement de chaque membre du jury :


                 1er    2è   3è    4è
Membre 1     A      B     C      D
Membre 2     A      C     B      D
Membre 3     C      A     B      D
Membre 4      A     C     B      D


Classement final :

1er    : A
2ème   : C
3ème : B
4ème : D
Titre: Re : choix de procédure
Posté par: Market le Mars 26, 2013, 05:57:26 PM
Bon, après je me dis que ce système n'est ni plus ni moins qu'un vote écrit. Et qu'il sera sans doute difficile de motiver le choix du RPA avec ce principe.

(soupir)
Titre: Re : choix de procédure
Posté par: speedy le Mars 26, 2013, 09:04:28 PM
si le président soumet au vote un classement avec une explication ..... ça règle le problème, non ?
et pour simplifier il ne faut pas demander le vote de chacun mais leur avis projet par projet pour que le président propose une synthèse et non un arbitrage désastreux dans votre contexte si j'ai bien compris ....
Titre: Re : choix de procédure
Posté par: Market le Mars 26, 2013, 09:12:43 PM
Je ne sais pas.


Le RPA veut bannir tout vote.
Le conducteur d'opération veut éviter la notation et la pondération des critères. Pour lui, c'est une usine à gaz dans ce contexte.
Et moi je suis entre les deux. Je fatigue.

Le souci est que le RPA n'a plus vraiment confiance. Elle veut de la transparence et du sensé.

Je pensais à un miroir sans tain....
Titre: Re : Re : choix de procédure
Posté par: Market le Mars 26, 2013, 09:15:20 PM
Citation de: speedy le Mars 26, 2013, 09:04:28 PM
si le président soumet au vote un classement avec une explication ..... ça règle le problème, non ?
et pour simplifier il ne faut pas demander le vote de chacun mais leur avis projet par projet pour que le président propose une synthèse et non un arbitrage désastreux dans votre contexte si j'ai bien compris ....

Un classement donné par qui ? Le président ? A l'issue du débat ?

Je ne visualise pas du tout en fait. C'est terrible.
Titre: Re : choix de procédure
Posté par: speedy le Mars 26, 2013, 09:28:12 PM
oui c'est çà,
en fait si le président ressent un consensus y a pas besoin de vote ....
y suffit qu'il impose a tout contestataire de faire une proposition argumentée différente .... y aura sans doute pas beaucoup de candidats à la contestation .... c'est un risque minime à prendre ....
Titre: Re : choix de procédure
Posté par: Market le Mars 26, 2013, 09:37:40 PM
Oui c'est ce que le conducteur d'opération a voulu faire en dernier lieu. Pas dit exactement comme cela, mais dans l'esprit tout du moins.

En revanche, il prévoit un consensus sur le choix du lauréat en première étape puis un classement en 2nde étape et enfin un vote à bulletin secret en cas de désaccord.

Titre: Re : choix de procédure
Posté par: Market le Mars 29, 2013, 11:23:02 AM
si le président propose un classement qui ne plait pas, les membres du jury peuvent encore argumenter pour tenter de faire modifier ce classement ? Et si le consensus ne fonctionne pas, et pour éviter le vote, peut-on dire que c'est le président qui aura le dernier mot ? Et pour cela, la décision portant composition et fonctionnement de la commission doit elle préciser que le président à une voix prépondérante ? ::)