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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: NIKAL le Mars 26, 2013, 04:59:13 PM

Titre: Candidature incomplète
Posté par: NIKAL le Mars 26, 2013, 04:59:13 PM
Bonjour,

Soit un MAPA en procédure restreinte.

Nous avons exigé un CA minimum de 10M€.

Certains dossiers sont incomplets et certains candidats ont un CA inférieur aux 10M€ exigés.

Dans le cadre de la demande de complément qui sera faite, faut-il demander aux candidats ayant un CA inférieur à 10M€ de modifier leur candidature en présentant un cotraitant ou un sous-traitant leur permettant d'atteindre ce seuil?


Merci d'avance pour vos réponses.
Titre: Re : Candidature incomplète
Posté par: speedy le Mars 26, 2013, 09:07:43 PM
 y a des choses qui se font OFF et ensuite on demande un complément de candidature sur les éléments non fournis mais pas un niveau minimum non atteint ......
Titre: Re : Candidature incomplète
Posté par: NIKAL le Mars 27, 2013, 09:49:00 AM
Ok

Merci beaucoup
Titre: Re : Candidature incomplète
Posté par: NIKAL le Février 19, 2014, 04:56:07 PM
Pour remonter le sujet et pour un complément d'information.

Dans le cas où un candidat n'a le minimum de Chiffre d'affaires, dois-je lui demander de me communiquer les pièces manquantes de son dossier (liste de références par exemple)?

Sachant qu'à la fin, même s'il fournit les documents il sera éliminée car il n'a pas un CA suffisant.

Merci pour vos réponses.
Titre: Re : Candidature incomplète
Posté par: Mathieu le Février 19, 2014, 05:08:14 PM
si vous demandez à d'autres, oui vous êtes sensé lui demander aussi, art 52-I

le risque contentieux de ne pas le faire est faible mais bon, s'il se fâche-tout-rouge parce que sa candidature a été rejetée, autant être irréprochable
Titre: Re : Candidature incomplète
Posté par: NIKAL le Février 20, 2014, 10:09:38 AM
C'est pas faux...
Titre: Re : Candidature incomplète
Posté par: speedy le Février 20, 2014, 06:32:36 PM
attention à votre raisonnement car les compétences moyens s'analysent sur le groupement éventuel ET sur les autres opérateurs économiquent attestant de mettre leurs moyens et compétences à disposition
conclusion : il faut demander et il peut apporter des éventuels soustraitants (ou autres...)  pour augmenter ses capacités dont le CA .....