Les courriers de refus en mapa restreint sup à 200 000 € HT ( art 30), ne sont pas obligatoires au vu de l'article 80.
Quelle formule utilisez vous dans ce cas.
Pour les mapa ouverts j'utilise :
"Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de .................. dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification".
Cela vous semble t-il suffisant ?