Marché d'informatique.
Cela concerne de l'achat de matériels avec inclus dans l'installation des licences M........ Dans les caractéristiques des licences une erreur grossière a été faite. résultat aucun candidat ne peut y répondre.
Question : le CL ou le juge peut-il lever d'offiice cet irrespect du CTP si on attribuait le marché ?
De toute façon des entreprises n'ayant pas répondu pourraient toujours faire un recours en arguant que le CCTP ne leur a pas permis de répondre, non ?
La solution de mise au point du marché semble t-elle viable ?
MAPA ou AO ?
AO
Si c'est toujours en pub, ça peut se sauver avec un avis rectif... Sinon pour moi, c'est mort... Cela dit, je suis pessimiste ces temps-ci ! ;-)
C'est un AO donc je range la souplesse au placard et j'enfile la casquette rigueur.
D'après ce que vous dites, si l'erreur était bloquante et empêchait les candidats de répondre, c'est un vice sérieux de votre procédure qui empêche la concurrence.
A mon sens, le risque juridique est fort. Je ne tenterai pas une "régularisation" par mise au point malgré le caractère grossier de l'erreur.
Donc 2 possibiltés :
Soit le juge considèrera l'erreur si grossière qu'il considèrera que tout candidat en aurait fait abstraction pour répondre.
Soit il considèrera que la concurrence était viciée et compromise et pourra annuler la procédure.
A vous de peser le risque à la lumière de la "combativité" de vos candidats.
Cas à analyser, si la procédure en est à ce stade, au vu des réponses apportées par les OE.
Comme le souligne Kpiaf, en cours de procédure, ça se sauve.
Passée la DLRO, ça se smirgeomise au mieux. Si l'ensemble des candidats relève l'erreur, ça peut s'attribuer, le seul risque étant celui du recours d'un non-soumissionnaire.
A voir selon l'urgence. Le dossier mérite-t-il une vraie prise de risque ? Le risque existe réellement, mais il peut être géré ....
C'est justement le risque que l'on court qu'un candidat ne répondre pas et argue de ce point.
On recoit les offres à la fin de cette semaine.
Urgence ou non ? Possibilité de décaler la DLRO ?
Citation de: klaircorann le Mars 25, 2013, 11:52:24 AM
C'est justement le risque que l'on court qu'un candidat ne répondre pas et argue de ce point.
On recoit les offres à la fin de cette semaine.
donc pub en cours, je serai vous je prolongerai la pub et modifierai le cctp vous gagnerez plus de temps surtout si vous avez un recours
Citation de: Naydje le Mars 25, 2013, 12:07:02 PM
donc pub en cours, je serai vous je prolongerai la pub et modifierai le cctp vous gagnerez plus de temps surtout si vous avez un recours
On gagne du temps en en perdant, adage que j'aime à citer.
On a les mêmes principes ;D Mieux vaut perdre une semaine maintenant que un mois plus tard 8) trouvez moi un job qui permet ça !!! 8)